groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et du mobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement

Commune Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Régie du Pays de Meaux

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 23VX004-23CX003
Brève description:

groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et du mobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-meaux.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160099831 📞
Fax: +33 160099773 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834565&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834565&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092405
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
l'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat devra être titulaire de l'agrément ESUS - agrément préfectoral d'entreprise solidaire et d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: meaux
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=834565&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027

marché en groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération no20110713, date d'affichage le 27/11/2020) énumérés ci-après : Ville de Meaux et Communauté d'agglomération du Pays de Meaux ;Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux.Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chezd'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes : le périmètre des prestations concernées = Périmètre du marché; Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises ; Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock,délai de prestation non respecté.Valeur du marché :Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s)htmontant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euro(s)htmontant minimum par période de reconduction du marché : 0 euro(s)htmontant maximum par période de reconduction du marché : 200.000,00 euro(s)ht.Aucune forme de groupement n'est imposée.Marché public réservé : Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Ess), entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.Selon l'article R.2113-7 du code la commande publique, la proportion minimale (L.2113-13) est fixée à 50%. Le candidat doit être titulaire de l'agrément : ESUS - agrément préfectoral d'entreprise solidaire et d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir Cctp.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de :Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 032-092405 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-571607
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092405
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale puis sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) (H.T.)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les dispositions prises par les candidats pour se conformer aux différents niveaux du plan Vigipirate
Personnel d'encadrement
Fréquence des contrôles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: regie du pays de meaux
Adresse postale: 9 Allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 183-571607 (2023-09-19)

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