Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville Jacques CHIRAC - bP 227
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160099831📞
Courrier électronique: dcp@meaux.fr📧
Fax: +33 160099773 📠
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.ville-meaux.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Pays de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôtel de Ville Jacques Chirac - bP 227
Commune postale: Meaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et du mobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement
23VX004-23CX003”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et du mobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et du mobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de deux (2) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder trente-six (36) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être titulaire de l'agrément ESUS - agrément préfectoral d'entreprise solidaire et d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être titulaire de l'agrément ESUS - agrément préfectoral d'entreprise solidaire et d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): meaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
“marché en groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération no20110713, date d'affichage le...”
marché en groupement de commandes : Les membres du groupement ayant signé la convention constitutive (Délibération no20110713, date d'affichage le 27/11/2020) énumérés ci-après : Ville de Meaux et Communauté d'agglomération du Pays de Meaux ;Le coordonnateur du présent marché est la ville de Meaux.Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'Acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chezd'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditionssuivantes : le périmètre des prestations concernées = Périmètre du marché; Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises ; Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock,délai de prestation non respecté.Valeur du marché :Montant minimum pour la période initiale du marché : 0 euro(s)htmontant maximum pour la période initiale du marché : 200.000,00 euro(s)htmontant minimum par période de reconduction du marché : 0 euro(s)htmontant maximum par période de reconduction du marché : 200.000,00 euro(s)ht.Aucune forme de groupement n'est imposée.Marché public réservé : Marchés réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire (Ess), entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1er de la loi no 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles ont pour objectif d'assumer une mission de service public liée à la prestation de services mentionnés sur cette liste.Selon l'article R.2113-7 du code la commande publique, la proportion minimale (L.2113-13) est fixée à 50%. Le candidat doit être titulaire de l'agrément : ESUS - agrément préfectoral d'entreprise solidaire et d'utilité sociale au sens de l'article L 3332-17-1 du code du travail.Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales. Voir Cctp.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2022 section de :Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 032-092405 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains affectés à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les dispositions prises par les candidats pour se conformer aux différents niveaux du plan Vigipirate”
Critère de qualité (nom): Personnel d'encadrement
Critère de qualité (nom): Fréquence des contrôles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Planification et méthodologie
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23VX003-23CX003
Titre:
“groupement de commande pour le service de nettoyage des locaux et dumobilier de la Direction de l'eau et de l'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: regie du pays de meaux
Adresse postale: 9 Allée des Bruyères
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale puis sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) (H.T.) pour la période initiale puis sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000euro(s) (H.T.)
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Source: OJS 2023/S 183-571607 (2023-09-19)