les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“grosses Reparations, Acquisitions Et Installations De Materiels De Cuisines Collectives Dans Les Batiments A Usage Du Departement De L'Essonne
23-2677-1-00”
Produits/services: Équipement de cuisine industrielle📦
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine industrielle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 - évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec...”
Description du marché
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an reconductible 3 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement, en tant que conditionsd'exécution des prestations décrites dans le Cctp. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat comporte des obligations en matière de protection de l'environnement, en tant que conditionsd'exécution des prestations décrites dans le Cctp. Le titulaire s'assure du respect par ses sous-traitants de ces obligations environnementales
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): evry Courcouronnes
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurétude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur http://marche-publics.info. LaRéponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 028-082029 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard de France, 91012 évry-courcouronnes
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec...”
Description du marché
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 2 500 000 euro(s) Ht mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082029
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20232677100
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ets Roussel
Adresse postale: 16 Rue Jules Vercruysse
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la...”
le dossier est consultable dans les conditions prévues par la Loi no 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
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Source: OJS 2023/S 130-415664 (2023-07-05)