gestion, maintenance de l'éclairage public,illuminations festives,éclairage sportif,signalisation tricolore,rénovation et location des illuminations festives

Ville de Bagnols-sur-Cèze

gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore, de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et enfin de location des illuminations festives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• Ville de Bagnols-sur-Cèze

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bagnols-Sur-Cèze
Adresse postale: bp 45160
Code postal: 30205
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.bagnolssurceze.fr 🌏
Courrier électronique: c.caruso@bagnolssurceze.fr 📧
Téléphone: +33 466505050 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156021
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire avec :-Montant minimum annuel de : 100 000 EUR Ht-Montant maximum annuel de : 500 000 eur ht Assistance à la gestion pour l'éclairage public Maintenance des installations d'éclairage publicfourniture, mise en place et maintenance des illuminations festives Maintenance des installations d'éclairage sportif Maintenance des installations de signalisation tricolore Rénovation des installations d'éclairage public Rénovation des installations de signalisation tricolore

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

recours au marché complémentaire conformément à l'article L2194-1 du Ccp.Recours aux avenants

Informations complémentaires:

le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30200 Bagnols sur Cèze

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les habilitations (au sens de la publication UTE C18-510) des collaborateurs dont le candidat disposera pour l'exécution.Cf documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service commande publique
Adresse postale: bp45160
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Point de contact: la Responsable du service
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :Recours au marché complémentaire conformément à l'article L2194-1 du Ccp.Recours aux avenants

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (articles L.551-13à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (articlel.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 053-156021 (2023-03-10)

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