gestion, maintenance de l'éclairage public,illuminations festives,éclairage sportif,signalisation tricolore,rénovation et location des illuminations festives
gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore, de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et enfin de location des illuminations festives
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion, maintenance de l'éclairage public,illuminations festives,éclairage sportif,signalisation tricolore,rénovation et location des illuminations festives”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore, de rénovation des...”
Brève description
gestion et maintenance de l'éclairage public, des illuminations festives, de l'éclairage sportif et de la signalisation tricolore, de rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation tricolore et enfin de location des illuminations festives
accord-Cadre mono-attributaire avec :-Montant minimum annuel de : 100 000 EUR Ht-Montant maximum annuel de : 500 000 eur ht Assistance à la gestion pour l'éclairage public Maintenance des installations d'éclairage publicfourniture, mise en place et maintenance des illuminations festives Maintenance des installations d'éclairage sportif Maintenance des installations de signalisation tricolore Rénovation des installations d'éclairage public Rénovation des installations de signalisation tricolore
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“recours au marché complémentaire conformément à l'article L2194-1 du Ccp.Recours aux avenants” Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les habilitations (au sens de la publication UTE C18-510) des collaborateurs dont le candidat disposera pour l'exécution.Cf documents de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum. Il est prévu les options suivantes au sens du droit...”
le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans renouvelable une fois deux ans, soit 4 ans maximum. Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :Recours au marché complémentaire conformément à l'article L2194-1 du Ccp.Recours aux avenants
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Nom: tribunal Adminsitratif de Nimes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative) : la procédure de passation peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.Référé contractuel (articles L.551-13à L.551-23 du Code de justice administrative) : après sa signature, le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel, si le candidat a été empêché d'exercer d'un référé précontractuel selon les conditions déterminées par le code de justice administrative, dans un délai d'un mois à compter de la signature du marché si l'avis d'attribution est publié ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).Recours de plein contentieux (ou de pleine juridiction): un recours en annulation contre le marché peut être formé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (articlel.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 053-156021 (2023-03-10)