gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué. Prestations décomposées en 2 postes : -Gestion interne des déchets ; - enlèvement, traitement ou élimination des déchets ainsi que la fourniture des contenants

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-05-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: tsa 20003
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Code postal: 45404
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme BARDIEU Mélisande
Téléphone: +33 0238607455 📞
Courrier électronique: melisande.bardieu@intradef.gouv.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué DAF 2023-000007”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Brève description:
“gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué. Prestations décomposées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hia Robert Picqué
Description du marché:
“les prestations sont décomposées en 2 postes : - gestion interne des déchets (poste forfaitaire) ;- enlèvement, traitement ou élimination des déchets ainsi...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera reconduit tacitement, à date anniversaire, sans pouvoir excéder 4 ans (3 reconductions maximum)”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fleury les Aubrais

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“les marchés sont passés pour une durée de 48 mois. A l'issue, selon les décisions hiérarchique et politique, le marché est renouvelé”
Informations complémentaires

“les candidats doivent soumissionner obligatoirement par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.conseil-etat.fr/Tribunaux-Cours/La-juridiction-administrative 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-100207 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 857952.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation - qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-100207

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1200086163
Titre:
“gestion interne, enlèvement, traitement des déchets (dasri, daom, etc.) ainsi que la fourniture afférente pour l'hia Robert Picqué”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia proprete aquitaine
Adresse postale: s.s. : 19 avenue du Périgord BP 69
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
URL: https://www.recyclage.veolia.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 857952.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 857952.24 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 102-319807 (2023-05-25)