la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des non-valorisables"- no4 "Collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)"- no5 "Collecte et valorisation des cartons"- no6 "Collecte et valorisation du bois"lesquels ont fait l'objet d'une précédente consultation (no22ccps001 publiée le 29 septembre 2022)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des déchets issus de la déchèterie
23cps01
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des...”
Brève description
la présente consultation est lancée en raison de la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité des lots :- no1 "Collecte et traitement des non-valorisables"- no4 "Collecte et valorisation des déchets verts (collectés sur plateforme)"- no5 "Collecte et valorisation des cartons"- no6 "Collecte et valorisation du bois"lesquels ont fait l'objet d'une précédente consultation (no22ccps001 publiée le 29 septembre 2022)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 642 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et traitement des déchets tout venant et déchets bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place raphael élizé 72300 - sablé sur sarthe
Description du marché: maximum 350 000 euro(s) Ht/An
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter du 17 avril 2023 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera éventuellement reconduit pour 1 an, soit jusqu'au 31 décembre 2026” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: maximum 100 000 euro(s) Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: maximum 20 000 euro(s) Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sablé sur sarthe
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-097096 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-097096
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 13/03/2023 12h01lieu: sablé sur sarthe
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/03/2023 à 12h01lieu: sablé sur sarthe
Source: OJS 2023/S 036-104918 (2023-02-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 642 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place raphael élizé 72300 sablé sur sarthe
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-097096
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23cps01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: collecte et traitement des déchets tout venant et déchets bois
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sosarec
Adresse postale: zone Artisanale Du Pont
Commune postale: Sable-sur-Sarthe
Code postal: 72300
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: collecte et valorisation des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Eva
Adresse postale: la Guyonniere
Commune postale: Martigne-sur-Mayenne
Code postal: 53470
Région: Mayenne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: collecte et valorisation des cartons
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-311568 (2023-05-23)