GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91).
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 61 mois, dont 37 fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec industrie

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: B22-07644-CC
Brève description:

Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91). Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 61 mois, dont 37 fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083654 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093482
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91).

Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 61 mois, dont 37 fermes.

Cf. cahier des charges et projet de marché.

Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:

Option 1 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2026 au 30/09/2027 (inclus)

Option 2 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2027 au 30/09/2028 (inclus)

Option 3 : réversibilité entrante du 01/08/2023 au 31/08/2023

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses et Evry

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 032-093482 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5108555.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468147
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093482
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): dispositions mises en œuvre pour l’initialisation et la prise en charge du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): aspects qualité, hygiène, environnement et sécurité
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: Ortec industrie
Numéro d'enregistrement national: 060 801 396
Adresse postale: 91420
Commune postale: Morangis
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5108555.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 147-468147 (2023-07-28)

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