GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91).
Ce marché sera conclu pour une durée maximale de 61 mois, dont 37 fermes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA Paris-Saclay Service des Marchés et Achats Bâtiment 530
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169083654 📞
Courrier électronique: christophe.coquelet@cea.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY B22-07644-CC”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Le présent avis porte sur un marché relatif à la gestion des déchets conventionnels des sites CEA de Fontenay-aux-Roses (92) et d'Évry (91). Ce marché sera...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses et Evry
Description du marché: Cf. cahier des charges et projet de marché.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 37
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Option 1 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2026 au 30/09/2027 (inclus) Option 2 : prolongation de la durée du marché du 01/10/2027 au 30/09/2028...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 032-093482 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5108555.11 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“organisation et les moyens mis en œuvre pour la réalisation et le suivi des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“dispositions mises en œuvre pour l’initialisation et la prise en charge du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): aspects qualité, hygiène, environnement et sécurité
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093482

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4001012962
Titre:
“GESTION DES DECHETS CONVENTIONNELS DU CENTRE CEA PARIS-SACLAY, SITES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET D’EVRY”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec industrie
Numéro d'enregistrement national: 060 801 396
Adresse postale: 91420
Commune postale: Morangis
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5108555.11 💰
Source: OJS 2023/S 147-468147 (2023-07-28)