Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion de la population animale et traitement des nuisibles à Issy-Les-Moulineaux”
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“marché public de services monoattributaire, décomposé en (5) lots, d'une durée ferme de quatre (4) ans”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accueil en fourriere des animaux errants ou dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de chenils📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: assurer l'accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“capture des animaux vivants errants ou dangereux et ramassage des cadavres D'Animaux MORTS” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'hygiène📦
Description du marché:
“assurer la capture des animaux vivants errants ou dangereux et le ramassage des cadavres d'animaux morts sur le domaine public ou le domaine privé communal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurer la capture, par tout moyen utile et conforme à la réglementation, et l'euthanasie de pigeons (Columba palumbus) sur le domaine public et le domaine...”
Description du marché
assurer la capture, par tout moyen utile et conforme à la réglementation, et l'euthanasie de pigeons (Columba palumbus) sur le domaine public et le domaine privé communal, ainsi que la capture et l'euthanasie de corneilles noires (Corvus corone) ou assimilées
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: deratisation et desinsectisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Description du marché:
“assurer la dératisation et la désinsectisation sur le domaine public ou le domaine privé communal, ainsi que la désinfection, la dératisation et la...”
Description du marché
assurer la dératisation et la désinsectisation sur le domaine public ou le domaine privé communal, ainsi que la désinfection, la dératisation et la désinsectisation de logements privatifs dans le cadre d'une procédure d'insalubrité
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enlevement des nids et essaims D'Insectes VOLANTS
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fumigation📦
Description du marché:
“assurer la capture ou la destruction des nids d'insectes volants sur le domaine public ou le domaine privé communal” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français-...”
Liste et brève description des conditions
voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- soit, le document unique de marché européen (Dume) rédigé en français- soit, la lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1, et la déclaration ducandidat ou du membre du groupement, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2- pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise- relevé d'identité bancaire (Iban)- attestations d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements.La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché public.Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et lechiffre d'affaire concernant les prestations, objet du marché, réalisé aux cours des trois (3) dernières années, ou une copie du jugement en cas de redressement judiciaire. Voir le règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; la...”
Liste et brève description des critères de sélection
la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ducandidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ; la présentationd'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; la déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché ; les certificats de qualification professionnelle éventuels. Voir le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 10/01/2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le marché visé est :- pour le lot no 1, un marché public de services monoattributaire traité à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans le CCTP ;-...”
le marché visé est :- pour le lot no 1, un marché public de services monoattributaire traité à prix forfaitaire pour les prestations prévues dans le CCTP ;- pour le lot no 2, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au bordereau de prix unitaires (Bpu) ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 3, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 4, d'une part, un marché public de services monoattributaire traité à prix forfaitaire pour quatre (4) campagnes de dératisation par an prévues dans le CCTP et, d'autre part, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché ;- pour le lot no 5, un accord-cadre de services monoattributaire à bons de commande, traité sur la base des prix indiqués au BPU ou, le cas échéant, sur devis particulier pour les prix ne figurant pas au BPU, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 40 000 euros HT sur la durée totale du marché.Retrait du dce :Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis de manière dématérialisée via la plateforme https://www.marches.maximilien.fr.PIECES relatives a la candidature :Les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.Conditions de remise des offres :La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirementremises via le site www.marches.maximilien.fr.Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Criteres de selection des candidatures :- adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités techniques (références, qualifications techniques sur les 3 dernières années)- adéquation des capacités financières (chiffre d'affaires - montant et évolution - sur les 3 dernières années).Criteres de selection des offres :* Concernant la valeur technique :1. Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation (nombre et qualification des agents affectés aux prestations, qualification du responsable désigné comme interlocuteur, disponibilité des agents à la réalisation des prestations) - 25 points2. Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations - 20 points3. Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention - 15 points* Concernant le prix :- lot no 1 : prix forfaitaire - 40 points- lots no 2, no 3 et no 5 : prix unitaire - 40 points - lot no 4 - 40 points décomposés de la manière suivante : - prix forfaitaire - 25 points - prix unitaire - 15 pointsvoies de recours :- le recours précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ;- le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable ;- le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 126 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie et qualité environnementale des moyens matériels, produits et techniques employés pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise oeuvre pour le respect des délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA23006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: accueil en fourrière des animaux errants ou dangereux
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sacpa
Adresse postale: 12 place Gambetta 47700
Commune postale: Casteljaloux
Code postal: 47700
Pays: France 🇫🇷
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.groupe-sacpa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 350 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“capture des animaux vivants errants ou dangereux et ramassage des cadavres d'animaux morts” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 place Gambetta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: capture et euthanasie des pigeons et des corneilles noires
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: dératisation et désinsectisation
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: kosmos solutions anti - nUISIBLES
Adresse postale: 127 rue Amelot
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://kosmos-3d.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 776 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: enlèvement des nids et essaims d'insectes volants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis...”
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si un avis ex-ante volontaire n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication.Le recours de plein contentieux contre le contrat signé doit être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.Le service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, c'est : Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - direction de la commande publique.La consultation peut être effectuée sur place et sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Adresse : 9 route de Vaugirard - 92190 MeudonAdresse électronique : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500
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Source: OJS 2023/S 101-317057 (2023-05-22)