le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d'un comptable public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion administrative et financière des bourses versées par la Région Centre Val de Loire aux apprenants du secteur sanitaire et social
22ar2s”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande....”
Brève description
le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d'un comptable public
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 - orléans
Description du marché:
“le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande....”
Description du marché
le marché est à prix mixtes : il comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires exécutées au moyen de bons de commande. Pour les prestations à prix unitaires les bons de commande pourront être émis de la notification du marché jusqu'au 30 juin 2026 inclus, dans la limite du montant maximum de 75 000 euros (H.T.). Dans le cadre des dispositions de l'article L.1611-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), le présent contrat a pour objet de confier les prestations décrites au Cctp à un organisme doté d'un comptable public
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur le budget de la Région Centre - val de Loire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 035-101588 (2023-02-14)
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: région Centre Val de Loire 45000 Orléans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-101588
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 184-575002 (2023-09-20)