fusibles HTA pour tableau fixe et fusibles HTA pour transformateur sur poteau

Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique

Fusibles HTA de tension 24 kV installés selon le type :
- à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour postes de transformation HTA/BT de distribution publique ;
- sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne du transformateur HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-13 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:
Fusibles HTA de tension 24 kV installés selon le type : - à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour postes de transformation HTA/BT de distribution publique ; - sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne du transformateur HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Électrodes au carbone 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis SA - Direction des Achats - Pôle Achats Matériels Electrique
Adresse postale: PB 5 - 1 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 92074
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: yannick.bodet@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181975358 📞
Fax: +33 178142829 📠
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-15 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034821
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fusibles HTA de tension 24 kV installés selon le type :
- à l'intérieur des tableaux fixes HTA pour postes de transformation HTA/BT de distribution publique ;
- sur poteau (fusibles en pont), destinés à éviter, en cas de défaut interne du transformateur HTA/BT, l'éclatement brutal de sa cuve.
Intitulé du lot: fusibles pour tableaux fixes HTA
Numéro du lot: 1
Brève description:
fusibles pour tableaux fixes HTA :
4 calibres : 6,3 A ; 16 A ; 43 A ; 63 A
quantités par calibre :
- 6,3 A : environ 200 jeux par an
- 16 A : environ 2 840 jeux par an
- 43 A : environ 6 800 jeux par an
- 63 A : environ 1 100 jeux par an
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Description de l'option
1 option de prolongation de temps est prévue :
- option n°1 : 12 mois
Intitulé du lot: fusibles pour transformateurs haut de poteau
Numéro du lot: 2
Brève description:
fusibles pour transformateurs haut de poteau :
ce lot est composé d'un fusible haut de poteau et de ses accessoires de raccordement
Quantités par matériel :
- fusible haut de poteau : environ 3 000 jeux par an
- accessoires tout confondu : environ 2 500 par an
Description des options: - option : 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
livraisons sur l'ensemble des plates formes SERVAL - sites Enedis - guichets prestataires et chantiers - les transitaires pour SEI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre en aucun cas des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir les états financiers (bilans et comptes de résultat) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Capacité technique et professionnelle:
le fournisseur doit impérativement être en possession d'une autorisation d'emploi délivrée par la Direction Technique d'Enedis avant toute livraison du matériel
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché. Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis - Direction des Achats - PAME- Yannick BODET
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 — 191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Téléphone: +33 140971717 📞
Source: OJS 2023/S 013-034821 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
FUSIBLES HTA POUR TABLEAUX FIXES et FUSIBLES HTA TRANSFORMATEURS SUR POTEAUX POTEAUX
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476880
Se réfère à l'avis: 2023/S 013-034821
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fusibles hta pour tableaux fixes
Brève description: FUSIBLES HTA POUR TABLEAUX FIXES
Description des options:
Le marché a une durée de 60 mois, il se décompose de la façon suivante :
- du 01/01/2024 au 31/12/2027 : 48 mois fermes
- du 01/01/2028 au 31/12/2028 : 12 mois optionnels
Intitulé du lot: Fusibles hta pour transformateurs sur poteaux
Brève description: FUSIBLES HTA POUR TRANSFORMATEURS SUR POTEAUX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur l'ensemble des plateformes logistique d'Enedis
sur l'ensemble des plateformes logistiques d'Enedis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
2023-07-18 📅
Source: OJS 2023/S 149-476880 (2023-08-01)
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