FOURNITURES ET LIVRAISONS NATIONALES D’ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉPHONIE

Banque de France – direction des achats

Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 4 300 000 €.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-24 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires informatiques
Numéro de référence: DAF_2022_000725
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 4 300 000 €.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142923918 📞
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-187198
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
La date limite pour poser les questions est le 18/04/2023. Des échantillons, listés en annexe 3 du règlement de la consultation, doivent être remis au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l’article 4.3.1 du Règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 4 300 000 €.
Valeur totale estimée: 4 300 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France. Le marché s’exécute par bons de commande.Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 150 000 € HT pour la période ferme puis un maximum de 1 075 000 € HT par période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: 4 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.
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En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
Informations complémentaires:
La date limite pour poser les questions est le 18/04/2023.
Des échantillons, listés en annexe 3 du règlement de la consultation, doivent être remis au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l’article 4.3.1 du Règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;
- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années
- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature, notamment dans les domaines de la logistique (plate-forme, acheminement, stockage) et de la gestion administrative,
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Un mois supplémentaire pour la mise en place du marché (mise en ligne des catalogues), aucune commande ne sera passée avant le 1er octobre 2023.La durée de l’accord cadre sera de 48 mois mais une période de mise en place d’un mois est prévue à la notification du marché.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Un mois supplémentaire pour la mise en place du marché (mise en ligne des catalogues), aucune commande ne sera passée avant le 1er octobre 2023.La durée de l’accord cadre sera de 48 mois mais une période de mise en place d’un mois est prévue à la notification du marché.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: GRYSON Céline
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
Le candidat fournit à l’appui de son offre des échantillons dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 du RC et les renseignements ci-dessous :
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
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IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
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Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2023/S 063-187198 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-532329
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-187198
Numéro JO-S: 169

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristique et démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: Inmac Wstore
Commune postale: Roissy
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 4 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2023/S 169-532329 (2023-08-30)
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