Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 4 300 000 €.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURES ET LIVRAISONS NATIONALES D’ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉPHONIE
DAF_2022_000725”
Produits/services: Accessoires informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France.
Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 4 300 000 €.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés en France métropolitaine.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition, le transport et la livraison d’accessoires informatiques et de téléphonie pour tous les sites de la Banque de France. Le marché s’exécute par bons de commande.Il est passé sans montant minimum et avec un maximum de 2 150 000 € HT pour la période ferme puis un maximum de 1 075 000 € HT par période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir...”
Description des renouvellements
Le Pouvoir adjudicateur peut décider de reconduire le marché, par périodes successives de 1 an et au maximum 2 fois. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse au Titulaire une notification écrite en ce sens, au plus tard trois mois avant la date d’expiration du marché.
En cas de non reconduction, le Titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
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Informations complémentaires:
“La date limite pour poser les questions est le 18/04/2023.
Des échantillons, listés en annexe 3 du règlement de la consultation, doivent être remis au...”
Informations complémentaires
La date limite pour poser les questions est le 18/04/2023.
Des échantillons, listés en annexe 3 du règlement de la consultation, doivent être remis au pouvoir adjudicateur au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l’article 4.3.1 du Règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années
“- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En...”
- Le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 2 000 000 € sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (pour les deux lots).
En cas de groupement, le chiffre d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis est la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement.
- Le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices ;
- Le ratio capitaux propres/capital ne doit pas être inférieur à 0.5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
En cas de groupement, ces deux derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années
- Description...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant des 3 dernières années
- Description succincte des moyens matériels et techniques de l’opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature, notamment dans les domaines de la logistique (plate-forme, acheminement, stockage) et de la gestion administrative,
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, le type d’équipement, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Un mois supplémentaire pour la mise en place du marché (mise en ligne des catalogues), aucune commande ne sera passée avant le 1er octobre 2023.La durée de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Un mois supplémentaire pour la mise en place du marché (mise en ligne des catalogues), aucune commande ne sera passée avant le 1er octobre 2023.La durée de l’accord cadre sera de 48 mois mais une période de mise en place d’un mois est prévue à la notification du marché.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le présent marché est, à son terme, susceptible d'être remis en concurrence.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de son offre des échantillons dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 du RC et les renseignements ci-dessous :
Le...”
Le candidat fournit à l’appui de son offre des échantillons dans les conditions prévues à l’article 4.3.1 du RC et les renseignements ci-dessous :
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 063-187198 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristique et démarche développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-187198
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“FOURNITURES ET LIVRAISONS NATIONALES D’ACCESSOIRES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉPHONIE”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Inmac Wstore
Commune postale: Roissy
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 169-532329 (2023-08-30)