Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de titres de transport et réservation d'hôtellerie et véhicules,
23SNACHIC001”
Produits/services: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Brève description: fournitures de titres de transport et réservation d'hôtellerie et véhicules
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 605 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: fournitures de titres de transport et réservation d'hôtellerie et véhicules
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 605 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord?Cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 01/04/2023 avec trois (3) reconductions de un (1) an chacune. La reconduction est...”
Description des renouvellements
l'Accord?Cadre est conclu pour une période ferme de un (1) an à compter du 01/04/2023 avec trois (3) reconductions de un (1) an chacune. La reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction. En cas de non reconduction, l'entité adjudicatrice doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin du délai d'exécution de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“conformément à l'article R.2142?22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément à l'article R.2142?22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-035969 (2023-01-16)