Avis de marché (2023-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Landes
Adresse postale: 23 rue Victor Hugo
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40025
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5580544040📞
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr📧
Région: Landes🏙️
URL: http://www.landes.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.landes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, transport de grave émulsion et d'enrobés à froid pour les routes départementales
23S0045”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“fourniture, transport de grave émulsion et d'enrobés à froid pour les routes départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Morcenx
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“unité Territoriale Départementale de Tartas et Unité Territoriale Spécialisée de Tartas 2x2 voies” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“unité Territoriale Départementale de Tartas et Unité Territoriale Spécialisée de Tartas 2x2 voies” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Villeneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Villeneuve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Saint-Sever
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Saint-Sever
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: unité Territoriale Départementale de Soustons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: unité Territoriale Départementale de Soustons
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“lettre de candidature (Dc1 disponible sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1.doc) ou équivalent
- déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2.doc) ou équivalent
conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai de 5 jours, les certificats et attestations prévus
Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément aux articles R2132-1 à R2132-6 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, jusqu'au dernier jour de remise des offres, à l'adresse suivante : http://www.landes.fr ou http://marchespublics.landespublic.org
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 An(S), à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par le pouvoir adjudicateur dans chaque bon de commande.
il ne peut pas dépasser le délai plafond de deux mois après la commande.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.landes.fr ou http://marchespublics.landespublic.org
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibois - 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 057-169770 (2023-03-16)