le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum et avec un montant maximum selon les articles L.2125-1 1°, R.2162-4 1°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique pendant toute la durée du contrat (soit 4 ans).En application des articles L.2113-10 et R.2113-1 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est décomposé de la manière suivante :LOT 1 : Fourniture, installation et maintenance d'abris bacs en acier galvanisé pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires avec ouverture par trappe: montant minimum de 353 600 eur ht, et montant maximum de 12 000 000 eur htlot 2: Fourniture, installation et maintenance d'abris bacs en acier inoxydable pour la collecte en apport volontaire des déchets alimentaires avec ouverture par trappe : montant minimum de 437 400 eur ht, et montant maximum de 2 400 000 eur htnota BeneEn application de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du Dce).Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.options:les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sansremise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dansles contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché, de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sanspublicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total ycompris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.la date limite de réception des offres est fixée au 23/02/2023 à 12h00 heures locales