Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de réservation, de vente et de contrôle d'accès de billetterie
MAR-23-022”
Produits/services: Services de programmation de logiciels d'application📦
Brève description:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de réservation, de vente et de contrôle d'accès de billetterie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de logiciels d'application📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rmngp - 254-256 rue de Bercy-75012 PARIS
Description du marché:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de réservation, de vente et de contrôle d'accès de billetterie” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacitement par période d'un an, sauf décision de dénonciation de l'accord-cadre par la Rmn-Gp, notifiée par lettre recommandée avec accusé...”
Description des renouvellements
reconductible tacitement par période d'un an, sauf décision de dénonciation de l'accord-cadre par la Rmn-Gp, notifiée par lettre recommandée avec accusé réception trois (3) mois avant la date anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas excéder six (6) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir Règlement de Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Rmn-Gp a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Rmn-Gp a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (heures d'insertion).
Les candidats ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le détail figure au Dce.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; Recours de pleine juridiction dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous direction des affaires juridiques
Adresse postale: rmn gp 254-256 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-154021 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rmngp
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-154021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-23-022
Titre:
“fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système de réservation, de vente et de contrôle d'accès de billetterie”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: france billet
Numéro d'enregistrement national: 41494869500070
Adresse postale: 27-35, rue Victor Hugo
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Code postal: 94769
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 217-684007 (2023-11-06)