Fourniture, maintenance et support d’un logiciel destiné à optimiser la collecte de données de marché Bloomberg

Banque de France - direction des achats

Le marché a pour objet la fourniture, la maintenance et le support d’un logiciel destiné à optimiser la collecte de données de marché Bloomberg pour la Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EXFIDANT S.R.L.

Qui ?

• Banque de France - direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-02-21	Informations complémentaires
2023-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AE20220028 – DAF_2022_000529
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture, la maintenance et le support d’un logiciel destiné à optimiser la collecte de données de marché Bloomberg pour la Banque de France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE - Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097844
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le montant maximal de la tranche optionnelle à bons de commande est de 150 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture, maintenance et support d’un logiciel destiné à optimiser la collecte de données de marché Bloomberg pour la Banque de France.

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Tranche ferme : fourniture des licences, de la documentation fonctionnelle et technique standard de la solution (document d’administration, d’exploitation, d’installation, d’utilisation, …), maintenance logicielle (mises à jour, patchs, nouvelles versions, etc.), support utilisateur.

Tranche optionnelle n° 1 à bons de commande : concession de licences supplémentaires et le support associé, prestation d’accompagnement à la mise en œuvre de la solution (installation, paramétrage, intégration du logiciel, etc.), prestation d’accompagnement d’installation des mises à jour, évolutions et nouvelles versions dans le cas d’une solution On Premise, prestations de formation, prestation d’expertise technique ou fonctionnelle sur la solution.

Tranche optionnelle n°2 forfaitaire : réversibilité.

Informations complémentaires:

Le montant maximal de la tranche optionnelle à bons de commande est de 150 000 € HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les locaux du Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffres d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Au moins un chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles supérieur ou égal à 500K € HT ;

- Au moins un des trois derniers exercices disponibles avec un ratio capitaux propres / capital social supérieur ou égal à 0,5 ;

- Au moins un résultat net positif sur les trois derniers exercices disponibles.

En cas de groupement, ces trois (3) derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Capacité technique et professionnelle:

- Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières exercices années ayant un lien direct avec l’objet du marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- La description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

- Critère n°1 (pondération : 40%) : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ayant un lien direct avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

- Critère n°2 (pondération : 30%) : la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;

- Critère n°3 (pondération : 30%) : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Justification de l’accord-cadre:

Le projet nécessité la durée de six (6) ans pour pouvoir amortir les investissements consentis pour la mise en œuvre et l’exploitation de la solution et de pérenniser les économies réalisées sur les flux de données de marché pour atteindre le retour sur investissement attendu.

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Richard NICAUD
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession.

Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier.

Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis.

À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

- Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat,

- Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA,

- Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Source: OJS 2023/S 033-097844 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118723
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-097844
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-118723 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Italia 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763661
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Le montant maximal de la tranche optionnelle à bons de commande est de 230 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant maximal de la tranche optionnelle à bons de commande est de 230 000 € HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Techniques
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Critères RSE
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: Exfidant s.r.l.
Numéro d'enregistrement national: IT04447950231
Adresse postale: VIA ISONZO, 11
Commune postale: Verona
Code postal: 37126
Pays: Italie 🇮🇹
Verona 🏙️
Adresse Internet: https://www.exfidant.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 620 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 243-763661 (2023-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)