fourniture, livraison, installation et mise en service de climatiseurs, ventilateurs et location de climatisation

Assistance publique hopitaux de Paris

fourniture, livraison, installation et mise en service de climatiseurs, ventilateurs et location de climatisation, nécessaires aux besoins des établissements de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-14	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités de climatisation
Numéro de référence: ACHAT 23.006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Unités de climatisation 📦
Ventilateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: assistance publique hopitaux de paris
Adresse postale: chu de Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.hotelier-restauration.aca@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 0153146960 📞
Fax: +33 0153146999 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245997&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158600
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

qté prévisionnelle par an : Climatiseurs : 280 / prestations : 42le catalogue additionnel est estimé à 10% du volume financier.L'ap-hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: neant
Intitulé du lot: climatiseur mobiles : fourniture et livraison
Numéro du lot: 1
Brève description: climatiseur mobiles : fourniture et livraison
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ventilateurs : Fourniture et livraison
Numéro du lot: 2
Brève description: ventilateurs : Fourniture et livraison
Informations complémentaires:

qté prévisionnelle par an : 1500 ventilateursle catalogue additionnel est estimé à 5% du volume financier.L'ap-hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Intitulé du lot: climatisation : location
Numéro du lot: 3
Brève description: climatisation : location
Informations complémentaires:

qté prévisionnelle par an : 626 (location climatiseurs et forfaits)le catalogue additionnel est estimé à 15% du volume financier.L'ap-hp s'engage sur un montant mini représenté par 50% du montant de l'offre du titulaire pour le lot sur la durée du marché. Le titulaire s'engage sur un montant maxi représenté par 200% du montant de son offre pour le lot sur la durée du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france pour les besoins des divers hôpitaux et des divers sites de l'ap-hp

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : En application de l'article R. 2143-3 du Code de la commandepublique, le candidat produit à l'appui de sa candidature :1° Le formulaire Dc1 ou équivalent daté. OU Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 2° Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatDes autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1) L'Attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'Année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'urssaf.Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier informant le candidat qu'il est classé no 1 : le jour d'envoi et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le Ccap;3) un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital (souhaité) ;4) Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;6) Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.5° Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie. (voir annex 1 Rc)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : 3° En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection :4° Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Démarche environnementale et réduction de l'empreinte carbone liées aux produits proposés
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): - Sous critère 1 :Réduction des besoins en énergie
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): - Sous critère 2 :Fabrication et maîtrise des fluides des produits
Critère 3 :Qualité technique des produits et des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): - Sous-critère 1 :Qualité technique des produits
- Sous-critère 2 :Organisation, garanties services
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Contact
Point de contact: Mme la Directrice d'ACHAT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2245997&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/12/2026

les documents de la consultation sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - page entreprise, sous la référence ACHAT 23.006l'unité monétaire est l'euro. L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est un marché à bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Le candidat obtenant une notre inférieure à 1 pour le critère no2 ou pour le critère no3 son offre sera proposée comme étant non conforme.Pour les lots 1,2 et 3 : Afin de réaliser un examen technique des produits de la présente consultation, il est demandé au candidat de déposer, pour chacun des lots auquel il soumissionne, les échantillons, obligatoires dont la liste figure en annexe no2 du CCTP. Le candidat est tenu d'échantillonner la totalité des articlesdemandés pour le lot auquel il souhaite répondre pour voir son offre validée.Les échantillons obligatoires pour les lots 1,2 et 3 doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :Hôpital Émile RouxBâtiment De Fontenelle, salle Les Ménages, 1, avenue de Verdun94450 limeil brevannesa l'attention de : Laurence OuadiDépôt: le lundi 17 avril 2023, de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Compléments : le mardi 18 avril 2023 jusqu'à 12h30reprise impérative: le vendredi 21 avril 2023, de 9h30 à 12h30.avance : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.Si le titulaire ne renonce pas au versement de l'avance, l'assistance Publique - hôpitaux de Paris s'engage à verser 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieurà 50 000euro(s) (H.T.).Lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification pour une durée ferme de 48 mois.Il sera résiliable sans indemnité à la seule demande de l'assistance Publique - hôpitaux de Paris 6 mois avant la date de fin du marché. La date limite pour poser des questions est fixée au 07/04/2023

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 055-158600 (2023-03-14)

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