Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, livraison et installation de dispositifs de stockage pour déchets diffus spécifiques
23054”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture, livraison, et installation de dispositifs de stockage des déchets diffus spécifiques en déchetteries”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Système de stockage de conteneurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Marne et Meuse (déchetteries du SDED 52)
Description du marché:
“fourniture, livraison, déchargement et installation de dispositifs spécifiquement conçus pour l'accueil et le stockage des déchets diffus spécifiques en déchetteries”
Description du marché
fourniture, livraison, déchargement et installation de dispositifs spécifiquement conçus pour l'accueil et le stockage des déchets diffus spécifiques en déchetteries
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chaumont
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): responsable commande publique et Directeur technique du SDED 52
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 040-115869 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture, livraison, et installation de dispositifs de stockage des déchets diffus spécifiques”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 240 💰
Description
Description du marché:
“fourniture, livraison, déchargement et installation de dispositifs spécifiquement conçus pour l'accueil et le stockage des déchets diffus
Spécifiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la structure
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): Optimisation du stockage
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Facilité de manipulation des caisses, facilité d'accès, ergonomie du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-115869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23054
Titre:
“fourniture, livraison et installation de dispositifs de stockage pour déchets diffus spécifiques”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sms 52 - thierry MAZELIN
Numéro d'enregistrement national: 79398659700011
Adresse postale: 7 route de Manois
Commune postale: Humberville
Code postal: 52700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 626606144📞
Courrier électronique: tmazelinsms52@gmail.com📧
Région: Haute-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas constru-metal
Numéro d'enregistrement national: 31167648000016
Adresse postale: chemin Départemental 74
Commune postale: Daillecourt
Code postal: 52240
Téléphone: +33 325017950📞
Courrier électronique: contact@construmetal.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 363 240 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 112-350450 (2023-06-08)