fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles-lot 20 " fourniture & livraisons de produits laitiers en circuits courts "

Ville d'Argenteuil

la ville d'argenteuil a lancé une première consultation (Avis no22-105466 du BOAMP et Avis no2022/s147-420063 du Joue) afin de répondre à son besoin de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la Caisse des Écoles. Le lot 18 de la précédente procédure a été déclaré infructueux car l'unique offre reçue était irrégulière car le BPU transmis était incomplet. Après avoir effectué un sourcing, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer le marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique en scindant le lot initial en 2 lots en distincts avec d'un côté la fourniture de pain en circuits courts et de l'autre la fourniture de produits laitiers afin s'adapter aux réalités du marché. La présente consultation concerne uniquement le lot 20 " Produits laitiers en circuits courts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Normandie à Paris

Qui ?

• Ville d'Argenteuil

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 2023/CDE/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'argenteuil
Adresse postale: 12 boulevard Léon Feix
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: florian.boussoumah@ville-argenteuil.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Hy8wY4rn0n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096442
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-420063
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026 afin de se terminer avec les autres lots notifiés.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.des échantillons sont demandés dans le cadre de cette procédure : il s'agit d' échantillons demandés (par lot) dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de Consultation. Les échantillons seront testés en situation. L'Absence totale ou partielle d'échantillons constituera une cause de rejet de l'offre. Par ailleurs, des fiches techniques des produits à échantillonner sont également à fournir par le candidat lors de la remise des offres.conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fournitures.Néanmoins et conformément à l'article L.2193-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut avoir recours à un sous-traitant pour la réalisation de prestations de transport, de livraison, de pose ou installation sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 39 500 EUR 💰
Brève description:

fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil -LOT 20 " fourniture & livraisons de produits laitiers en circuits courts "

Valeur estimée hors TVA: 39 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder la durée totale des autres lots

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire

Situation économique et financière:

odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;oune attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florian BOUSSOUMAH
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Hy8wY4rn0n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred labriere bp 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Source: OJS 2023/S 033-096442 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494103
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096442
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test de dégustation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse des critères nutritionnels au regard des fiches techniques
Impact environnemental et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: la Normandie à Paris
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://xn--lanormandieparis-7lb.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 158 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 155-494103 (2023-08-09)

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