la ville d'argenteuil a lancé une première consultation (Avis no22-105466 du BOAMP et Avis no2022/s147-420063 du Joue) afin de répondre à son besoin de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la Caisse des Écoles. Le lot 18 de la précédente procédure a été déclaré infructueux car l'unique offre reçue était irrégulière car le BPU transmis était incomplet. Après avoir effectué un sourcing, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer le marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique en scindant le lot initial en 2 lots en distincts avec d'un côté la fourniture de pain en circuits courts et de l'autre la fourniture de produits laitiers afin s'adapter aux réalités du marché. La présente consultation concerne uniquement le lot 20 " Produits laitiers en circuits courts
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles-lot 20 " fourniture & livraisons de produits laitiers en circuits courts "
2023/CDE/02”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“la ville d'argenteuil a lancé une première consultation (Avis no22-105466 du BOAMP et Avis no2022/s147-420063 du Joue) afin de répondre à son besoin de...”
Brève description
la ville d'argenteuil a lancé une première consultation (Avis no22-105466 du BOAMP et Avis no2022/s147-420063 du Joue) afin de répondre à son besoin de fourniture et de livraison de denrées alimentaires pour la Caisse des Écoles. Le lot 18 de la précédente procédure a été déclaré infructueux car l'unique offre reçue était irrégulière car le BPU transmis était incomplet. Après avoir effectué un sourcing, le Pouvoir Adjudicateur a décidé de relancer le marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique en scindant le lot initial en 2 lots en distincts avec d'un côté la fourniture de pain en circuits courts et de l'autre la fourniture de produits laitiers afin s'adapter aux réalités du marché. La présente consultation concerne uniquement le lot 20 " Produits laitiers en circuits courts
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil
Description du marché:
“fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil -LOT 20 " fourniture & livraisons de produits laitiers en...”
Description du marché
fourniture & livraison de denrées alimentaires pour la caisse des écoles de la ville D'Argenteuil -LOT 20 " fourniture & livraisons de produits laitiers en circuits courts "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder la durée totale des autres lots
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de...”
Liste et brève description des conditions
o Formulaire Dc1 (lettre de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes; Il est demandé au candidat de renseigner une adresse électronique valable et consultée régulièrement ;o Formulaire Dc2 (déclaration de candidature - dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr) ou pièces équivalentes.) ;o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;o Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;o Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents.O Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;o Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.les candidatures seront sélectionnées après examen de leur régularité fiscale et sociale, sur la base des références, des moyens et du chiffre d'affaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;oune attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
oprésentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-420063
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2026
Informations complémentaires
“le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée...”
le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026 afin de se terminer avec les autres lots notifiés.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. La dénonciation du marché par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 4 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours. Aucune résiliation, par le titulaire, en cours d'exécution, n'est admise.des échantillons sont demandés dans le cadre de cette procédure : il s'agit d' échantillons demandés (par lot) dans les conditions définies à l'article 6 du présent Règlement de Consultation. Les échantillons seront testés en situation. L'Absence totale ou partielle d'échantillons constituera une cause de rejet de l'offre. Par ailleurs, des fiches techniques des produits à échantillonner sont également à fournir par le candidat lors de la remise des offres.conformément à l'article L.2193-3 du Code de la Commande Publique, la sous-traitance n'est pas autorisée pour les marchés de fournitures.Néanmoins et conformément à l'article L.2193-1 du Code de la Commande Publique, le titulaire peut avoir recours à un sous-traitant pour la réalisation de prestations de transport, de livraison, de pose ou installation sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitants par le pouvoir adjudicateur et de son agrément des conditions de paiement de chaque sous-traitant
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Prefecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred labriere bp 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-096442 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test de dégustation des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Analyse des critères nutritionnels au regard des fiches techniques
Critère de qualité (nom): Impact environnemental et développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Valeur Économique appréciée au regard d'une analyse sur simulation de commande via un DQE”
Critère de coût (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CDE220002
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: fourniture & livraisons de produits laitiers en circuits courts
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: la Normandie à Paris
Adresse postale: zone Industrielle de la Poudrette 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://xn--lanormandieparis-7lb.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 143 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 155-494103 (2023-08-09)