marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, sdeeg, sydec, te 47, TE 64, Sehv) et 2 sem (avergies, gironde energies), membres d'un groupement de commande qui est l'acheteur Public, et comprenant : - la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service, - la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service, - la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale, - la mise en service des infrastructures installées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'energie Lot-Et-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 25470182400016
Adresse postale: 26 rue Diderot
Commune postale: Agen Cedex
Code postal: 47031
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président
Téléphone: +33 553776500📞
Courrier électronique: contact@te47.fr📧
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: http://www.te47.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdeg 16
Numéro d'enregistrement national: 25160006000031
Adresse postale: 308 rue de Basseau
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16021
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 545673500📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat de la Diège
Numéro d'enregistrement national: 25192751300019
Adresse postale: 2 avenue de Beauregard - bp84
Commune postale: Ussel Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 19200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555460090📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdec 23
Numéro d'enregistrement national: 25230946400039
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Guéret
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 23000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555815301📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdeeg
Numéro d'enregistrement national: 25330347300057
Adresse postale: 12 rue du Cardinal Richaud
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 556161074📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sydec
Numéro d'enregistrement national: 25400139900065
Adresse postale: 55 rue Martin Luther King - cS 70627
Commune postale: Mont-de-Marsan
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 40000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558857171📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: info@sydec40.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 558757161 📠
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sehv
Numéro d'enregistrement national: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d''anguernaud - zA Le Chatenet
Commune postale: Le Palais-sur-Vienne
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 87410
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555350635📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sehv@sehv.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 555354901 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, installation et mise en service d'infrastructures de charge pour véhicules électriques en Nouvelle-Aquitaine
2023-002”
Produits/services: Travaux d'installations électriques📦
Brève description:
“marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de...”
Brève description
marché à bons de commande pour mettre en oeuvre le déploiement de bornes de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de 10 syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine (SDEG 16, SDEER 17, Diège, SDE 23, SDE 24, sdeeg, sydec, te 47, TE 64, Sehv) et 2 sem (avergies, gironde energies), membres d'un groupement de commande qui est l'acheteur Public, et comprenant : - la fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service, - la réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service, - la réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale, - la mise en service des infrastructures installées
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Infrastructure de réseau📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Creuse (23), Corrèze (19) et Haute-Vienne (87)
Description du marché:
“fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments...”
Description du marché
fourniture d'infrastructures permettant la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables sur voirie, ainsi que de l'ensemble des éléments nécessaires à l'accomplissement du service ;Réalisation des travaux et installation de l'ensemble des éléments nécessaires à ce service ;Réalisation des travaux d'aménagement des places de stationnement dédiées à la recharge, y compris la fourniture et la mise en oeuvre de la signalétique horizontale et verticale ;Mise en service des infrastructures de recharge
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw...”
Informations complémentaires
plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw (pouvant être bridée à 36kw pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 2 000 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Charente (16) et Charente-Maritime (17)
Informations complémentaires:
“plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw...”
Informations complémentaires
plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw (pouvant être bridée à 36kw pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 4 000 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-Et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements de Dordogne (24), Gironde (33) et Lot-Et-Garonne (47)
Informations complémentaires:
“plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw...”
Informations complémentaires
plusieurs types de chargeurs seront prévus dans ce lot :Chargeurs AC : wallbox, PDC sur candélabres, bornes de 7kw et 22 kw ;Chargeurs DC : 24 et 50 kw (pouvant être bridée à 36kw pour rester en tarif " bleu ").Pas de montant minimum pour la durée du marché.Montant maximum sur la durée totale du marché : 8 000 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes et Pyrénées-Atlantiques, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Landes (40) et Pyrénées-Atlantiques (64)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2015/S 187-337848
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de Territoire d'energie Lot-Et-Garonne, à Agen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Acheteur public du présent marché est le groupement de commande constitué des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) ou des...”
l'Acheteur public du présent marché est le groupement de commande constitué des autorités organisatrices de la distribution d'électricité (Aode) ou des sociétés d'économie mixte (Sem) suivantes : Syndicat Départemental d'électrification et de Gaz de la Charente (SDEG 16), Syndicat Départemental d'electrification et d'equipement Rural (SDEER 17), Syndicat de la Diège (19), Syndicat Départemental des Energies de la Creuse (SDE 23), Syndicat Départemental d'energies de la Dordogne (SDE 24), Syndicat Départemental d'energie Electrique de Gironde (Sdeeg), Syndicat d'equipement des Communes des Landes (Sydec), Territoire d'energie Lot-Et-Garonne (TE 47), Territoire d'energie Pyrénées-Atlantiques (TE 64), Syndicat Energies Haute-Vienne (sehv), sem avergies, sem gironde Energies.Territoire d'energie Lot-Et-Garonne est le coordonnateur de ce groupement de commande.Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, avancepour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois ; son montant s'élève à 10% du montant (T.T.C.) du bon de commande concerné, 20% pour les Pme.Marché passé sur la base d'un bordereau de prix unitaires révisables.Paiement par mandat administratif puis virement bancaire, effectué à 30 jours, d'acomptes mensuels et de solde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Ccira)
Adresse postale:
“dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C - immeuble le Pôle - 11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L. 551-1 du code de justice administrative),- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication),- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-182669 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 18000000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182669
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Creuse, Corrèze et Haute-Vienne, de puissance strictement inférieure à 100 KW”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: spie citynetworks
Numéro d'enregistrement national: 43408539500029
Adresse postale: 1/3 place de la Berline
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93287
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.spie.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Charente et Charente-Maritime, de puissance strictement inférieure à 100 kw”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bouygues energies et services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
URL: https://www.bouygues-es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge en Dordogne, Gironde et Lot-Et-Garonne, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: citeos bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 46420207600087
Adresse postale: za de Moulerens - 8 rue Eugène Buhan
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33174
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.citeos.fr🌏
Nom: electromontage reseaux
Numéro d'enregistrement national: 98565004300096
Adresse postale: 16 route Mestre Marty
Commune postale: Estillac
Code postal: 47310
Région: Lot-et-Garonne🏙️
URL: https://www.electromontage.fr🌏
Nom: darlavoix
Numéro d'enregistrement national: 31187827600071
Adresse postale: 4 rue de la Châtaigne - zA Bourdelas
Commune postale: Saint-Yriex-la-Perche
Code postal: 87500
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: https://www.darlavoix.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et pose d'infrastructures de charge dans les Landes et Pyrénées-Atlantiques, de puissance strictement inférieure à 100 kw” Nom et adresse du contractant
Nom: sdel reseaux landes
Numéro d'enregistrement national: 41392206300024
Adresse postale: zi Larrouquère
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000
Région: Landes🏙️
URL: https://www.omexom.fr🌏
Nom: sdel reseaux pyrenees
Numéro d'enregistrement national: 41392206300032
Adresse postale: za de Maignon - 15 route de Pitoys
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Nom: cegelec reseaux bearn
Numéro d'enregistrement national: 34776712100077
Adresse postale: 15 rus Abbé Grégoire
Commune postale: Billere
Code postal: 64140
URL: https://www.vinci.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 115-357310 (2023-06-13)