Fourniture et services associées de portes frontière automatiques

Aeroports de Paris

Fourniture, installation et maintenance d'équipements de Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures (PARAFE).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation d'appareils d'enregistrement automatiques pour aéroports
Brève description:
Fourniture, installation et maintenance d'équipements de Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures (PARAFE).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation d'appareils d'enregistrement automatiques pour aéroports 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement aéroportuaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93260
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: maeva.roy@adp.fr 📧
URL des documents: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-023737
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché. Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le volume estimé est de 300 SAS.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la maintenance d'équipements de Passage Automatisé Rapide aux Frontières Extérieures (PARAFE) sur l'ensemble des terminaux d'Aéroports de Paris.
Valeur estimée hors TVA: 51 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché est passé pour 3 ans fermes et pourra être reconduit 11 fois pour des durées de 12 mois, cette durée globale correspondant à la durée de vie estimée des équipements.
Description des options:
4 tranches conditionnelles concernant la fourniture, la pose et la maintenance.
7 tranches conditionnelles concernant la maintenance.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au II.2.6 correspond au montant maximum du marché. Il tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : la politique des transporteurs aériens, les décisions des pouvoirs publics, les aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Le volume estimé est de 300 SAS.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées sur les plateformes de Paris CDG et Paris ORLY.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
Situation économique et financière:
CA des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront obligatoirement être en possession du Cahier des Exigences Minimales dans sa dernière version qui leur aura été transmis par le ministère de l'Intérieur. Le Ministère de l'Intérieur confirmera à Aéroports de Paris les opérateurs économiques auxquels le document aura été transmis. Seuls ces opérateurs pourront voir leur candidature retenue si celle-ci satisfait aux autres conditions
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Les candidats devront en outre démontrer leur capacités à produire des portes automatiques (PARAFE).
Liste et brève description des règles et critères:
Le contenu du CCTP étant en grande partie fondé sur celui du Cahier des Exigences Minimales (CEM) dans sa dernière version, il contient à ce titre des informations à diffusion restreinte du fait de leur sensibilité et ne pourra donc être transmis aux candidats qu'à compter du moment où le Ministère de l'Intérieur aura confirmé leur avoir transmis le CEM. Les candidats sont invités à demander dans les meilleurs délais la transmission du CEM à M. Claudy DUMOULIN ( claudy.dumoulin@interieur.gouv.fr) ou Mme. Imane SABIR (imane.sabir@interieur.gouv.fr). Les candidats informeront Aéroports de Paris de la réception du CEM afin qu'Aéroports de Paris en demande la confirmation au Ministère de l'Intérieur.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de soixante (60) jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats devront obligatoirement être en possession du Cahier des Exigences Minimales dans sa dernière version qui leur aura été transmis par le ministère de l'Intérieur. Le Ministère de l'Intérieur confirmera à Aéroports de Paris les opérateurs économiques auxquels le document aura été transmis. Seuls ces opérateurs pourront voir leur candidature retenue si celle-ci satisfait aux autres conditions visées aux III1.1 à III.1.3.
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Les candidats devront en outre démontrer leur capacités à produire des portes automatiques (PARAFE).
Justification de l’accord-cadre:
La durée du marché est justifiée par la durée de vie des équipements estimée à 10 ans minimum, nécessitant une maintenance. S'il apparaît au cours du marché, qu'un autre opérateur possède les capacités pour assurer la maintenance des équipements, le marché ne sera pas reconduit et une mise en concurrence sera organisée.
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Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée du marché est justifiée par la durée de vie des équipements estimée à 10 ans minimum, nécessitant une maintenance. S'il apparaît au cours du marché, qu'un autre opérateur possède les capacités pour assurer la maintenance des équipements, le marché ne sera pas reconduit et une mise en concurrence sera organisée.
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Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Maeva Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de paris
Commune postale: Tremblay en france
Point de contact: Maeva ROY
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
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Afin de respecter l'égalité de traitement des candidats et de tenir compte des délais de transmission du CEM par le Ministère de l'Intérieur, le DCE sera mis à disposition des candidats à la même date, estimée au 1er février 2023.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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A défaut pour les candidats de posséder le Cahier des exigences Minimales dans sa dernière version, ils n'auront pas accès au CCTP et ne pourront se prévaloir d'un quelconque grief à ce titre en cas de rejet de leur candidature.
Le volume estimé des prestations est de 300 SAS.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;
- recours en nullité relative (cinq ans);
- recours en nullité absolue (cinq ans).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-023737 (2023-01-09)
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