fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse - contrôleurs de carrefours de feux

Ville de Cholet

le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais.
L'Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
Ville de Cholet : 250 000 euro ht maximum annuel
agglomération du Choletais : 80 000 euro ht maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Fareco

Qui ?

• Ville de Cholet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché
2023-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais. L'Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 250 000 euro ht maximum annuel agglomération du Choletais : 80 000 euro ht maximum annuel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Cholet
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet
Contact
Adresse Internet: http://www.cholet.fr 🌏
Courrier électronique: marches-contrats@choletagglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 244092690 📞
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116118
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.

Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :

Ville de Cholet : 250 000 euro ht maximum annuel

agglomération du Choletais : 80 000 euro ht maximum annuel

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Marchés-Contrats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-maineetloire.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com

- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.

Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 040-116118 (2023-02-21)

Avis d'attribution de marché (2023-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais. L'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 250 000 euros HT maximum annuel Agglomération du Choletais : 80 000 euros HT maximum annuel

Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure groupement de commandes ville de cholet et agglomeration du choletais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-296028
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116118
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 21 février 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES - www.telerecours.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse contrôleurs de carrefours a feux
Numéro du lot: V23051 C23020
Brève description:

fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse

contrôleurs de carrefours a feux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Moyens humains affectés pour la pose de matériel (20%), Conditions de garanties (20%), Caractéristiques des produits proposés (40%), Conditions entretien (20%)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: société FARECO
Numéro d'enregistrement national: 40968485900120
Adresse postale: 141 avenue Laurent Cely, CS 90119
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92636
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel à la concurrence envoyé le 21 février 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.

Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES - www.telerecours.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES

Source: OJS 2023/S 096-296028 (2023-05-15)

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