le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais.
L'Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
Ville de Cholet : 250 000 euro ht maximum annuel
agglomération du Choletais : 80 000 euro ht maximum annuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse - contrôleurs de carrefours de feux”
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais.
L'Accord-Cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans.
Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes :
Ville de Cholet : 250 000 euro ht maximum annuel
agglomération du Choletais : 80 000 euro ht maximum annuel
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par...”
Description des renouvellements
l'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les concurrents joindront impérativement à l'appui de leur offre les renseignements et formalités prévus aux articles R.2143-3 à R.2143-15 du Code de la commande publique et précisés dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site...”
- Conditions d'obtention du cahier des charges : Le dossier de consultation doit être retiré sous forme électronique sur le site https://marchespublics-maineetloire.safetender.com
- La transmission des candidatures et des offres des entreprises est réalisée obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-maineetloire.safetender.com, de manière à parvenir au plus tard avant cette date.
Par conséquent, la transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (cd rom, clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-116118 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“hôtel de Ville - rue Saint Bonaventure groupement de commandes ville de cholet et agglomeration du choletais”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse - contrôleurs de carrefours de feux groupement de commandes ville de cholet et agglomeration du choletais”
Titre
fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse - contrôleurs de carrefours de feux groupement de commandes ville de cholet et agglomeration du choletais
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Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la...”
Brève description
le présent marché a pour objet la fourniture et la pose de matériels de contrôleurs de feux tricolores pour carrefours, à installer sur le territoire de la commune de Cholet et de l'agglomération du Choletais. L'accord-cadre à bons de commandes, sans minimum et avec maximum, est passé pour une période d'un an à compter de la notification et renouvelable 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder une durée maximale de 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier, par période, dans les limites suivantes : Ville de Cholet : 250 000 euros HT maximum annuel Agglomération du Choletais : 80 000 euros HT maximum annuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse contrôleurs de carrefours a feux” Titre
Numéro d'identification du lot: V23051 C23020
Description
Description du marché:
“fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse
contrôleurs de carrefours a feux” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Moyens humains affectés pour la pose de matériel (20%), Conditions de garanties (20%), Caractéristiques des produits proposés (40%),...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Moyens humains affectés pour la pose de matériel (20%), Conditions de garanties (20%), Caractéristiques des produits proposés (40%), Conditions entretien (20%)
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V23051 C23020
Numéro d'identification du lot: V23051 C23020
Titre:
“fourniture et pose de matériels de signalisation lumineuse contrôleurs de carrefours a feux”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: société FARECO
Numéro d'enregistrement national: 40968485900120
Adresse postale: 141 avenue Laurent Cely, CS 90119
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92636
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 320 000 💰
“avis d'appel à la concurrence envoyé le 21 février 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union...”
avis d'appel à la concurrence envoyé le 21 février 2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'union Européenne.
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, la consultation du contrat et de ses annexes peut être effectuée, sur rendez-vous, auprès du service Marchés-Contrats, situé à l'hôtel de Ville / Hôtel d'agglomération, rue Saint Bonaventure, 49300 CHOLET, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30.
Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, un recours contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES - www.telerecours.fr - service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes sis 6 allée Ile Gloriette BP 24111 - 44041 NANTES
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Source: OJS 2023/S 096-296028 (2023-05-15)