dans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles, 9 tunnels ou souterrains et 13 portiques, potences ou hauts mâts) répertoriés sur le domaine public métropolitain.Afin de satisfaire à ses obligations d'entretien et de maintenance de ces ouvrages, la Métropole du Grand Nancy a recours à différents accord-cadres à bons de commande pour réaliser les travaux.Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'art métropolitains. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du Centre d'etudes et d'expertises sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema) ou être en cours de renouvellement, à l'exception des joints à revêtement amélioré armé. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de joints de dilatation-
Produits/services: Joints📦
Brève description:
“dans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles,...”
Brève description
dans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles, 9 tunnels ou souterrains et 13 portiques, potences ou hauts mâts) répertoriés sur le domaine public métropolitain.Afin de satisfaire à ses obligations d'entretien et de maintenance de ces ouvrages, la Métropole du Grand Nancy a recours à différents accord-cadres à bons de commande pour réaliser les travaux.Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'art métropolitains. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du Centre d'etudes et d'expertises sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema) ou être en cours de renouvellement, à l'exception des joints à revêtement amélioré armé. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Joints📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
Description du marché: joints de souffle inférieur ou égale à 50 mm
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public est conclu pour une période initiale d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de trois (3)...”
Description des renouvellements
le marché public est conclu pour une période initiale d'une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification avec possibilité de trois (3) reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois conformément aux dispositions de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: joints de souffle supérieur à 50 mm
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se reporter au Règlement de la Consultation (Rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
16:05 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en ½Uvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.objet du marché :Fourniture et pose de joints de dilatationdans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles, 9 tunnels ou souterrains et 13 portiques, potences ou hauts mâts) répertoriés sur le domaine public métropolitain.Afin de satisfaire à ses obligations d'entretien et de maintenance de ces ouvrages, la Métropole du Grand Nancy a recours à différents accord-cadres à bons de commande pour réaliser les travaux.Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'art métropolitains. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du Centre d'etudes et d'expertises sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema) ou être en cours de renouvellement,à l'exception des joints à revêtement amélioré armé. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations sont exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée totale du marché en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 010-021938 (2023-01-09)
Informations complémentaires (2023-01-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et pose de joints de dilatationdans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91...”
Brève description
fourniture et pose de joints de dilatationdans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles, 9 tunnels ou souterrains et 13 portiques, potences ou hauts mâts) répertoriés sur le domaine public métropolitain.Afin de satisfaire à ses obligations d'entretien et de maintenance de ces ouvrages, la Métropole du Grand Nancy a recours à différents accord-cadres à bons de commande pour réaliser les travaux.Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'art métropolitains. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du Centre d'etudes et d'expertises sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema) ou être en cours de renouvellement, à l'exception des joints à revêtement amélioré armé. Les prest
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-021938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-01-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-13 📅
L'heure: 14:35
Autres informations complémentaires
“fourniture et pose de joints de dilatationdans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91...”
fourniture et pose de joints de dilatationdans le cadre de ses compétences, le Grand Nancy intervient sur les deux cents onze (211) ouvrages d'art (91 ponts, 71 murs de soutènement, 27 passerelles, 9 tunnels ou souterrains et 13 portiques, potences ou hauts mâts) répertoriés sur le domaine public métropolitain.Afin de satisfaire à ses obligations d'entretien et de maintenance de ces ouvrages, la Métropole du Grand Nancy a recours à différents accord-cadres à bons de commande pour réaliser les travaux.Il s'agit de la fourniture et de la pose de joints de dilatation de chaussées et de trottoirs sur les ouvrages d'art métropolitains. Les joints proposés devront impérativement faire l'objet d'un avis technique (ou agrément) de la part du Centre d'etudes et d'expertises sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema) ou être en cours de renouvellement, à l'exception des joints à revêtement amélioré armé. Les prestations sont réparties en 2 lots.Les prestations sont exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée totale du marché en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
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Source: OJS 2023/S 015-040454 (2023-01-16)