fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de classes - école Maternelle de la Ferme du Buisson

commune de noisiel

le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel.
Le projet d'ensemble consiste à étendre la capacité d'accueil de l'école, par la mise en place d'un bâtiment modulaire préfabriqué.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 2 classes, 1 dortoir, des sanitaires et des locaux annexes. Sa surface prévisionnelle est de 269 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée.
la prestation comprend :
- la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire
- l'Installation du chantier et l'amenée des fluides
- la préparation du terrain
- les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules
- les travaux de Vrd
- la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows)
- la remise en état du site

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-14 Avis de marché
2023-02-20 Informations complémentaires
2023-03-08 Informations complémentaires
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 2023007
Brève description:
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel. Le projet d'ensemble consiste à étendre la capacité d'accueil de l'école, par la mise en place d'un bâtiment modulaire préfabriqué. La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 2 classes, 1 dortoir, des sanitaires et des locaux annexes. Sa surface prévisionnelle est de 269 m2. Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée. la prestation comprend : - la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire - l'Installation du chantier et l'amenée des fluides - la préparation du terrain - les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules - les travaux de Vrd - la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows) - la remise en état du site
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de noisiel
Adresse postale: 26 place Emile Menier
Code postal: 77186
Commune postale: Noisiel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377349 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-104345
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel.
Le projet d'ensemble consiste à étendre la capacité d'accueil de l'école, par la mise en place d'un bâtiment modulaire préfabriqué.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 2 classes, 1 dortoir, des sanitaires et des locaux annexes. Sa surface prévisionnelle est de 269 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée.
la prestation comprend :
- la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire
- l'Installation du chantier et l'amenée des fluides
- la préparation du terrain
- les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules
- les travaux de Vrd
- la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows)
- la remise en état du site
Valeur totale estimée: 670 000 EUR 💰
Brève description: il s'agit d'un marché de fourniture, de type achat
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Description des options:
1 - tranche optionnelle : Mise en place d'un bardage extérieur en panneaux type Trespa Meteon (ou équivalent)sur les façades
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique.
S'il le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1- lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) : identification (coordonnées précises et signature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s).
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2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre).
3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.
4- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5- attestations d'assurance responsabilité civile et pour risques professionnels ; attestation assurance décennale
Situation économique et financière:
7- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17/06/2020, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
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remarque : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements susmentionnés pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document
Capacité technique et professionnelle:
a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats (notamment de collectivités) attestant la bonne exécution de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années. Ces documents indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Et/ou
des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux travaux ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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B) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-noisiel.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2105_919136.html 🌏
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
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Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 035-104345 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-113936
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-104345
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2023/S 040-113936 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149791
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
confirmation d'une troisième visite le lundi 13 mars 2023 à 14h00. (se référer au règlement de la consultation article 2.10)
Source: OJS 2023/S 051-149791 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel. Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée. La prestation comprend : - la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire - l'Installation du chantier et l'amenée des fluides - la préparation du terrain - les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules - les travaux de Vrd - la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows) - la remise en état du site. Le marché est prévu avec une décomposition en tranches : 0 - tranche ferme / marché de base et 1 - tranche optionnelle : mise en place d'un bardage extérieur
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Valeur totale du marché: 641 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517678
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend :
- la remise en état du site.
Le marché est prévu avec une décomposition en tranches : 0 - tranche ferme / marché de base et 1 - tranche optionnelle : mise en place d'un bardage extérieur
fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de
classes - école Maternelle de la Ferme du Buisson
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole maternelle de la ferme du buisson

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: les constructions dasse
Numéro d'enregistrement national: 98552005500049
Adresse postale: 156 rue cante cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 641 149 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 164-517678 (2023-08-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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