le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel.
Le projet d'ensemble consiste à étendre la capacité d'accueil de l'école, par la mise en place d'un bâtiment modulaire préfabriqué.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 2 classes, 1 dortoir, des sanitaires et des locaux annexes. Sa surface prévisionnelle est de 269 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée.
la prestation comprend :
- la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire
- l'Installation du chantier et l'amenée des fluides
- la préparation du terrain
- les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules
- les travaux de Vrd
- la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows)
- la remise en état du site
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de classes - école Maternelle de la Ferme du Buisson
2023007”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise...”
Brève description
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel.
Le projet d'ensemble consiste à étendre la capacité d'accueil de l'école, par la mise en place d'un bâtiment modulaire préfabriqué.
La capacité d'accueil du bâtiment modulaire est de 2 classes, 1 dortoir, des sanitaires et des locaux annexes. Sa surface prévisionnelle est de 269 m2.
Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée.
la prestation comprend :
- la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire
- l'Installation du chantier et l'amenée des fluides
- la préparation du terrain
- les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules
- les travaux de Vrd
- la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows)
- la remise en état du site
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Valeur estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel
Description du marché: il s'agit d'un marché de fourniture, de type achat
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 670 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1 - tranche optionnelle : Mise en place d'un bardage extérieur en panneaux type Trespa Meteon (ou équivalent)sur les façades”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse :...”
Liste et brève description des conditions
le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), téléchargeable à l'adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique.
S'il le candidat n'utilise pas le DUME, il produit à l'appui de sa candidature, un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1- lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1) : identification (coordonnées précises et signature(s)) du candidat, compris le(s) co-traitant(s) (indication de la forme du groupement, identification du mandataire, habilitation ou non donnée à ce dernier), et sous-traitant(s) éventuel(s).
2- document(S) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (pour chaque membre).
3- attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation, notamment au Titre IV : Phase de candidature du Code de la commande publique.
4- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5- attestations d'assurance responsabilité civile et pour risques professionnels ; attestation assurance décennale
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
7- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément à l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17/06/2020, l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
remarque : si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire les renseignements susmentionnés pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : des certificats (notamment de collectivités) attestant la bonne exécution de prestations de même nature exécutées au cours des cinq dernières années. Ces documents indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Et/ou
des références de prestations attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations du présent marché : le candidat procède à la présentation d'une liste des principaux travaux ou services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
B) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
C) la déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
17:00 📅
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront transmettre avant la date limite de remise des offres, leur demande via la plateforme de dématérialisation : http://ville-noisiel.e-marchespublics.com
Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 035-104345 (2023-02-14)
Informations complémentaires (2023-02-20) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de classes - école Maternelle de la Ferme du Buisson”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-104345
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“conformément à l'information figurant à l'article 2.10 du règlement de la consultation, une visite obligatoire doit être réalisée. Les dates prévues sont...”
Texte
conformément à l'information figurant à l'article 2.10 du règlement de la consultation, une visite obligatoire doit être réalisée. Les dates prévues sont jeudi 23 février 2023 à 9h et mercredi 1er mars 2023 à 14h. Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Responsable du Secteur des Bâtiments/Superstructures - joseph Rebelo - tél : 01.60.37.74.04 - 06.87.77.47.61 - courriel: batiments@mairie-noisiel.fr.
Ou à défaut au secrétariat des Services techniques Tél : 01.60.37.74.00
si toutefois ces dates ne suffisaient pas, les candidats sont invités à contacter le référent ci-dessus, qui organisera une visite supplémentaire, qui se tiendra au plus tard le 13 mars 2023
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Source: OJS 2023/S 040-113936 (2023-02-20)
Informations complémentaires (2023-03-08)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 16:30
Autres informations complémentaires
“confirmation d'une troisième visite le lundi 13 mars 2023 à 14h00. (se référer au règlement de la consultation article 2.10)”
Source: OJS 2023/S 051-149791 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise...”
Brève description
le titulaire devra fournir un bâtiment modulaire qui doit garantir le bon fonctionnement de l'activité scolaire de l'école Ferme du Buisson maternelle sise 1 cours du Buisson à Noisiel.
Il s'agit d'un établissement recevant du public de 5ème catégorie. Il comprend des modules se développant sur un simple rez-de-chaussée.
La prestation comprend :
- la constitution du dossier et les plans nécessaires pour le Permis de construire
- l'Installation du chantier et l'amenée des fluides
- la préparation du terrain
- les travaux de Gros oeuvre relatifs à l'installation des modules
- les travaux de Vrd
- la fourniture et pose des modules préfabriqués (Bungalows)
- la remise en état du site.
Le marché est prévu avec une décomposition en tranches : 0 - tranche ferme / marché de base et 1 - tranche optionnelle : mise en place d'un bardage extérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 641 149 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ecole maternelle de la ferme du buisson
Description du marché:
“fourniture et pose d'un bâtiment modulaire à usage de
classes - école Maternelle de la Ferme du Buisson” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-104345
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023007
Numéro d'identification du lot:
“Tranche ferme = marché de base et tranche optionnelle =m mise en place d'un bardage”
Titre:
“fourniture et pose D'Un batiment modulaire a usage de classes - ecole maternelle de la ferme du buisson”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: les constructions dasse
Numéro d'enregistrement national: 98552005500049
Adresse postale: 156 rue cante cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 641 149 💰
Source: OJS 2023/S 164-517678 (2023-08-23)