fourniture et mise en service de comptages routiers

Montpellier Méditerranée Métropole

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires avec maximums, divisé en 07 lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Cette consultation fait l'objet d'une relance des lots 2 et 3 d'une consultation précédente : M2d0057dm. Les lots 2 et 3 ont déclarés infructueux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Karrus

Qui ?

• Montpellier Méditerranée Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Numéro de référence: M3D0001DC
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires avec maximums, divisé en 07 lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation fait l'objet d'une relance des lots 2 et 3 d'une consultation précédente : M2d0057dm. Les lots 2 et 3 ont déclarés infructueux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de comptage des véhicules 📦
Système de mesure du flux de la circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063146
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. - la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). - la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation fait l'objet d'une relance des lots 2 et 3 d'une consultation précédente : M2d0057dm. Les lots 2 et 3 ont déclarés infructueux

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: (Relance du lot 2) stations de mesure permanentes raccordées à des capteurs magnétomètres sans fil à intégrer dans la chaussées
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires . Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché reconductible trois fois un an
Description des options: marché négocié au sens du droit européen
Intitulé du lot: (Relance du lot 3) station de mesure permanentes raccordées à des capteurs radar
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22m121000008
Contact
Point de contact: PJ2A DACP
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: si le marché arrive à terme 2027, sinon 2026, 2025 et 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 022-063146 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires avec maximums, divisé en 07 lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il Donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation fait l'objet d'une relance des lots 2 et 3 d'une consultation précédente : M2d0057dm. Les lots 2 et 3 ont déclarés infructueux

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508513
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063146
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth TARLIER tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.tarlier@montpellier3m.fr. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point v.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum annuel de 40 000 euros HT pour les lots 1 et 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R.

2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires avec maximums, divisé en 07

lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il

Donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cette consultation fait l'objet d'une relance des lots 2 et 3 d'une consultation précédente :

M2d0057dm. Les lots 2 et 3 ont déclarés infructueux

les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires . Le montant maximum annuel est de 40

000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront identiques pour chaque période de

reconduction

les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant

maximum annuel est de 40 000euros HT, soit 160 000 euros (H.T.) sur la durée totale (toutes reconductions comprises). Les montants seront

identiques pour chaque période de reconduction

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-16 📅
Nom: karrus
Numéro d'enregistrement national: 52018301300025
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 41 070 EUR 💰
29 742 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

v.2.4 valeur totale du marché correspond au montant du DQE du candidat retenu, sur la base d'un accord-cadre avec un maximum

annuel de 40 000 euros HT pour les lots 1 et 2

Source: OJS 2023/S 161-508513 (2023-08-18)

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