le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation des salles Courrier ainsi que la maintenance du parc actuel et des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement de la CNAV et des CARSAT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et maintenance d'équipements de numérisation en salle courrier et prestations associées
2023/536/002”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation des salles Courrier ainsi que la maintenance du parc...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'acquisition et la maintenance de nouvelles machines de numérisation des salles Courrier ainsi que la maintenance du parc actuel et des prestations complémentaires d'accompagnement en vue de faciliter l'intégration de la solution dans l'environnement de la CNAV et des CARSAT
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 333 333 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et...”
Titre
maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et prestations associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations du marché concernent les organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine, dont les adresses figurent en annexe”
Description du marché:
“maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et...”
Description du marché
maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est reconductible tacitement trois fois 12 mois à compter de sa date de notification soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et...”
Titre
acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et prestations associées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Scanners informatiques📦
Description du marché:
“acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et...”
Description du marché
acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et prestations associées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: sans objet
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
sans objet
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: sans objet
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
voir CCAP
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75581
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: adresse indiquée ci-dessus
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 038-112111 (2023-02-17)
Informations complémentaires (2023-02-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 038-112111
Changements Autres informations complémentaires
“le rectificatif corrige une coquille typographique à l'article 11.5 du CCAP et supprime la sous-pondération des questions du cadre de
réponse : chaque item...”
le rectificatif corrige une coquille typographique à l'article 11.5 du CCAP et supprime la sous-pondération des questions du cadre de
réponse : chaque item est noté au même niveau pour la section qui lui correspond.
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Source: OJS 2023/S 042-122180 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et maintenance d'équipements de numérisation en salle courrier et prestations associées”
Changements Autres informations complémentaires
“pour le lot 1, il est ajouté au BPU une ligne 7.3 relatif au module export indicateurs.
Une coquille est corrigée dans le CCAP à l'article 8.3 : Le délai de...”
pour le lot 1, il est ajouté au BPU une ligne 7.3 relatif au module export indicateurs.
Une coquille est corrigée dans le CCAP à l'article 8.3 : Le délai de prise en compte est bien de 2 heures
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Source: OJS 2023/S 050-148468 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jordan BERNIER
URL: https://www.lassuranceretraite.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: carsat D'Alsace MOSELLE
Commune postale: Strasbourg
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: carsat D'Aquitaine
Commune postale: Bordeaux
Nom: carsat D'Auvergne
Commune postale: Clermont Ferrand
Nom: carsat de bourgogne-franche comte
Commune postale: Dijon
Nom: carsat de bretagne
Commune postale: Rennes
Nom: carsat du centre ouest
Commune postale: Limoges
Nom: carsat du languedoc roussillon
Commune postale: Montpellier
Nom: carsat de midi-pyrenees
Commune postale: Toulouse
Nom: carsat du nord-est
Commune postale: Nancy
Nom: carsat du nord-picardie
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Nom: carsat de normandie
Commune postale: Rouen
Nom: carsat des pays de la loire
Commune postale: Nantes
Nom: carsat rhone-alpes
Commune postale: Lyon
Nom: carsat du sud-est
Commune postale: Marseille
Nom: cgss de guadeloupe
Commune postale: Les Abymes
Nom: cgss de martinique
Commune postale: Le Lamentin
Nom: cgss de guyane
Commune postale: Cayenne
Nom: cgss de la reunion
Commune postale: Saint-Denis Messag
Nom: css mayotte
Commune postale: Mamoudzou
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 333 333 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations du marché concernent les organismes de la branche retraite situés en France métropolitaine” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112111
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001204
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et...”
Titre
maintenance du parc actuel d'équipements de numérisation (maintenance matérielle et maintenance logicielle), acquisition de licences complémentaires et prestations associées
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: opex Business Machines Gmbh
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 333 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.212.0001205
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et...”
Titre
acquisition de nouveaux équipements de numérisation à haute performance et maintenance de machines et accessoires, suivi support des logiciels et prestations associées
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris ou Département Achats Marchés de la Cnav
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure
de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés
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Source: OJS 2023/S 124-391425 (2023-06-26)