fourniture et livraison de titres restaurant

SPM - DSAF - BCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-13	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 22_BAM_019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20 av de Ségur - tSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/direction-des-services-administratifs-et-financiers-dsaf 🌏
Courrier électronique: agathe.dornier-bost@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241832&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241832&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-160260
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 280 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum:-sans minimum -Montant maximum annuel: 7 150 000 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 14 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, DROM-COM, Nouvelle-Calédonie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution : déclaration indiquant les effectifs du candidat, liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Equipe d'interlocuteurs dédiée aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2241832&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

si les services expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 1 rue de Jouy
Source: OJS 2023/S 055-160260 (2023-03-13)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre

Valeur totale du marché: 28 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422782
Se réfère à l'avis: 2023/S 055-160260
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum:-sans minimum -Montant maximum annuel: 7 150 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france, DROM-COM,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500 📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.edenred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)

Source: OJS 2023/S 132-422782 (2023-07-07)

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