Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description: fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-07-09 📅
Date de fin: 2024-07-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de la période initiale est de 1 an à compter du 09 juillet 2023 (ou de sa date de notification si postérieure). Ce marché est reconductible...”
Description des renouvellements
la durée de la période initiale est de 1 an à compter du 09 juillet 2023 (ou de sa date de notification si postérieure). Ce marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidaturedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publiquecopie de redressement judiciaire s'il y a lieu
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“les montants par période d'exécution (1 an) sont: Montant minimum : 100 000 eur ht - montant maximum : 400 000 Eurht.Pour tout renseignement complémentaire...”
les montants par période d'exécution (1 an) sont: Montant minimum : 100 000 eur ht - montant maximum : 400 000 Eurht.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-securises.frCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 052-153363 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 24170064000048
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-royan.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération Royan Atlantique 17201 ROYAN
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes (passation et traitement)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités d'échange des titres et délais de remboursement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales et sociétales mises en place pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023010
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant au profit des agents de la CARA
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: swile sas
Numéro d'enregistrement national: 82401217300046
Adresse postale: immeuble l'altis @7center 561 rue Georges Méliès
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
“les montants par période d'exécution (1 an) sont: Montant minimum : 100 000 eur ht - montant maximum : 400 000 EURHT” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;Recours de pleine juridiction ouvert aux tiersjustifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique.le marché est consultable à l'adresse suivante:communauté d'agglomération Royan Atlantique- service de la Commande Publique- 107 avenue derochefort- 17201 ROYAN Cedex
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Source: OJS 2023/S 119-378195 (2023-06-19)