la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant
22_BAM_019
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités...”
Brève description
la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, DROM-COM, Nouvelle-Calédonie
Description du marché:
“la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités...”
Description du marché
la présente consultation concerne la passation d'un marché pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadres à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum:-sans minimum -Montant maximum annuel: 7 150 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Organisation et suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Equipe d'interlocuteurs dédiée aux prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement 3 fois une année. Sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire 1 mois avant l'échéance de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit tacitement dans les limites du nombre de reconductions maximum. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique.dans le cas où les candidats ne candidatent pas par l'intermédiaire du DUME, ils doivent transmettre les formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalents, comme demandé à l'article 5.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : chiffres d'affaires globaux, au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et/ou les chiffres d'affaires annuelsdans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : la liste des principaux services...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est invité à remettre les pièces demandées à l'article 5.3 du règlement de consultation et notamment : la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de préférence selon le cadre de références en annexe du Rc). Le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution : déclaration indiquant les effectifs du candidat, liste des certifications qualité de l'organisme, le cas échéant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si les services expriment toujours des besoins en la matière, le marché pourrait être renouvelé en 2027” Informations complémentaires
“les prix du marché sont révisables. La révision se fera tous les ans à la date anniversaire de la notification du marché à compter de l'année N+1” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges,
Adresse postale: rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. Du Cja)- le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 1 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2023/S 055-160260 (2023-03-13)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des...”
Brève description
le présent marché a pour la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services du Premier ministre
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 28 600 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, DROM-COM,
Description du marché:
“le présent marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des...”
Description du marché
le présent marché concerne la fourniture et la livraison de titres restaurant à destination des agents des entités relevant du périmètre budgétaire des Services de la Première ministre. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et avec maximum:-sans minimum -Montant maximum annuel: 7 150 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22_BAM_019
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: fourniture et livraison de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred france sas
Adresse postale: 166/180, boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92245
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 174317500📞
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edenred.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 600 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ",...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Le référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Cja).- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 132-422782 (2023-07-07)