Fourniture et livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Etablissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud

EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)

Le marché porte sur la fourniture et la livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Établissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud
Durée des contrats : 6 ans du 04/12/2023 au 03/12/2029 dont 4 ans fermes et 2 options de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ammoniac liquide
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Établissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud Durée des contrats : 6 ans du 04/12/2023 au 03/12/2029 dont 4 ans fermes et 2 options de 1 an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ammoniac liquide 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Production Electrique Insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: TOUR PB6 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: La defense
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: estelle.tricaud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760522262 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Date de début: 2023-12-04 📅
Date de fin: 2029-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-211258
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002409 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/ EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP). Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris. Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline : +33 1 75 25 48 59 support-edfgroupe-pha2@ivalua.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la fourniture et la livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Établissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud
Durée des contrats : 6 ans du 04/12/2023 au 03/12/2029 dont 4 ans fermes et 2 options de 1 an
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
Fourniture et livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Établissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud.
Consommations : Variation entre 6-12 citernes par semaine soit environ 162 t et 324 t par semaine sur la centrale de Lucciana
Volume max sur la durée du marché : 104 300 T
Description des options: Durée du marché 4 ans fermes avec 2 fois une année optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Etablissements d’EDF PEI de Haute Corse (Lucciana) et de Corse du Sud (Ricanto - centrale à construire)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer. Les éléments énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat ou leurs sous-traitants.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat . Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent;
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— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant.
Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les sous- traitants (DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
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Le candidat devra justifier d'un CA minimum annuel de 41 M€.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
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Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver sa capacité à assurer la production/approvisionnement et livraison de solution aqueuse d’urée à 40% massique pour les Établissements d’EDF PEI de Haute Corse et de Corse du Sud
La prestation du Titulaire comprend :
- la fourniture de solution aqueuse d’urée diluée à 40% massique,
- le transport et la livraison de ladite solution sur l’aire de dépotage des Etablissements,
- la mise en oeuvre des actions sur la citerne en préparation du dépotage du produit par l’Entreprise
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont acceptés. En tout état de cause, en cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres, coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles à l'égard de EDF PEI.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, une entité juridique qui est membre d'un groupement, ne pourra candidater à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 1
Heure limite de réception des offres: 12:30
Date d'envoi des invitations: 2023-04-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe – Agence achats Production - Mme TRICAUD Estelle
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com/ 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002409 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com/.
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF https://pha2.edf.com/
EDF PEI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (art. R. 2161-23 du CCP).
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les date et heure de remise indiquée à la rubrique IV.2.2) ne concernent que la demande de participation
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
En cas de difficulté à vous connecter sur le portail achat veuillez contacter la hotline :
+33 1 75 25 48 59

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2023/S 070-211258 (2023-04-03)
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