fourniture et livraison de pièces détachées pour Pl, tracteurs et engins

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 a été attribué à l'issue d'une précédente consultation.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no02 est de 125 000 euro(s) (H.T.).Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot no03 est de 112 500 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Claas Est
• SAS Noremat

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: A23590001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174857
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure et de pièces détachées pour matériels de fauchage et d'élagage de marque Noremat et Sma ou équivalent
Numéro du lot: 02
Brève description:

fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure et de pièces détachées pour matériels de fauchage et d'élagage de marque Noremat et Sma

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault Class ou équivalent et élévateur de marque Faucheux et Mailleux ou équivalent
Numéro du lot: 03
Brève description:

fourniture et livraison sur Tomblaine de pièces détachées pour tracteurs de marque Renault et élévateur de marque Faucheux et Mailleux

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Departemental Du Departement De Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 060-174857 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour Pl, tracteurs et engins 2 lots. Accord cadre à bons de commande

Valeur totale du marché: 950 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349351
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174857
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

la consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. L'Accord-Cadre est conclu dès la notification et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées pour Pl, tracteurs et engins

2 lots. Accord cadre à bons de commande

fourniture et livraison sur Tomblaine et Briey de pièces d'usure et de pièces détachées pour matériels de fauchage et d'élagage de marque Noremat et Sma ou équivalent

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en place pour la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5 %
Prix (pondération): 80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: sas noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: claas est
Adresse postale: 1 Rue de Quéty
Commune postale: Cheminot
Code postal: 57170
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice

administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la

signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23

Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le

31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à

l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai

de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

(art. R.551-7 du code de justice administrative).

-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du

4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".

Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des

recours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, Esplanade

Jacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

La rubrique Vi.4.3). Introduction des recours est complétée par: En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat.

-Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative).

-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 111-349351 (2023-06-07)

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