fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'indre - 5 lots

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Brève description:

fourniture et livraison de pièces détachées et prestations pour la maintenance des matériels de motoculture du Département de l'indre - 5 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178225
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises. Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 186666.68 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque KUBOTA
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 11 666,67 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 14 jours à compter de la notification du bon de commande, et le délai de remise des devis est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours à compter de la notification de la demande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

Valeur estimée hors TVA: 46666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois. La reconduction est tacite

Intitulé du lot: fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ECHO
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque HUSQVARNA
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 8 333,33 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 14 jours à compter de la notification du bon de commande, et le délai de remise des devis est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours à compter de la notification de la demande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

Valeur estimée hors TVA: 33333.32 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque DOLMAR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture, livraison de pièces détachées et prestations de réparation pour des matériels de marque ISEKI
Numéro du lot: 5
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 6 666,67 euros (H.T.). Le délai de livraison est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 14 jours à compter de la notification du bon de commande, et le délai de remise des devis est laissé à l'initiative du candidat sans toutefois être supérieur à 5 jours à compter de la notification de la demande. Pour des besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits, une remise est demandée sur des prix du catalogue

Valeur estimée hors TVA: 26666.68 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: formulaire de candidature
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22360001600016
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite par lintermédiaire de la plateforme www.achatpublic.com - point de contact (copie de sauvegarde, problème daccès...) : DGARTPE : tél. : 02-54-08-37-52/54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Justification à produire quant aux capacités du candidat : -Lettre de candidature à signer. -Déclaration du candidat Dc2. -Liste des moyens en personnel et techniques. -Références de prestations similaires de moins de 3 ans. -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2023/S 060-178225 (2023-03-20)

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