la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2023-002
Brève description:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum...”
Brève description
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum annuels suivants, en application de l'article R 2162-4 du code de la commande publique : Montant minimum annuel : 20 000 euro(s) HT - montant maximum annuel : 180 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184709
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse...”
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noterque depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à dispositiondes documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des opérateurs économiques pouraccéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votreattention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et desprécisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vousappartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et desoffres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges sont également effectués par desmoyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, lescandidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateurobtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlementde la consultation
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Source: OJS 2023/S 062-184709 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-351436
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184709
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 23-39173, publié le 23/03/2023).2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le...”
1/ L'Annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis no 23-39173, publié le 23/03/2023).2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 25/05/2023. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics - 127, avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-Sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994
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Source: OJS 2023/S 112-351436 (2023-06-08)