Avis de marché (2023-02-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pole Avenir des Territoires Direction des Collèges route du monastère Cs10024
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de mobiliers et materiels pedagogiques pour le college du larzac - 15 lots
22S0118”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description: la consultation comporte 15 lots.chaque lot fera l'objet d'un marché ordinaire
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché: mobilier scolaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier administratif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Description du marché: mobilier administratif selon le CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de cdi et bibliothèque
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: mobilier de cdi et bibliothèque selon le CCTP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier informatique📦
Description du marché: mobilier informatique selon le CCTP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier sciences et technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de laboratoire📦
Description du marché: mobilier sciences et technologie selon le CCTP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de restauration et lieux de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle à manger📦
Description du marché: mobilier de restauration et lieux de vie selon le CCTP
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier d'atelier, vestiaires et rayonnages
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement d'atelier📦
Description du marché: mobilier d'atelier, vestiaires et rayonnages selon le CCTP
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel d'infirmerie et équipement divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Description du marché: matériel d'infirmerie et équipement divers selon le CCTP
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petit matériel de cuisine
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de cuisine📦
Description du marché: petit matériel de cuisine selon le CCTP
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Description du marché: matériel de maintenance selon le CCTP
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: matériel de nettoyage selon le CCTP
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour l'enseignement des sciences physiques, de la chimie et de la svt
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)📦
Description du marché:
“matériel pour l'enseignement des sciences physiques, de la chimie et de la svt selon le CCTP”
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel pour l'enseignement de la technologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: matériel pour l'enseignement de la technologie selon le CCTP
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: instrument de musique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de musique📦
Description du marché: instrument de musique selon le CCTP
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel audiovisuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Description du marché: matériel audiovisuel selon le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat)
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les informations sur les modalités d'ouverture des offres (date et heure) sont fournies à titre purement indicatif”
“conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur :...”
conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur : http://www.aveyron.fr. Les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité : https://www.aveyron.fr. Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique n'est pas imposée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv b.p. 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
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Source: OJS 2023/S 032-092381 (2023-02-09)