fourniture et livraison de mobilier urbain

Communauté d agl Limoges Métropole

les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 2023-F017
Brève description:
les prestations attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl limoges metropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457900 📞
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037112
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots les critères relatifs à la candidature sont : Capacités techniques et financières capacités professionnelles la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 30 % Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, selon la formule suivante : 40 % Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée) les Performancesen matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et seront appréciées en fonction du mémoire justificatif : 20 % Le délai de livraison est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction des délais indiqués par le candidat à l'a.e. Et selon la formule suivante : Note = 20 X (délai le plus court / délai analysé) 10 % Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique. une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayanttéléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O. Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: barrières et potelets
Numéro du lot: 01
Brève description:
les prescriptions attendues sont décrites au cahier des clauses techniques particulières
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: mobilier d'agrément
Numéro du lot: 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du territoire de Limoges Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) Éventuellement datée et signée
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R. 2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1)
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22438_912691.html 🌏
URL des documents: https://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Les prestations sont réparties en 2 lots
les critères relatifs à la candidature sont :
Capacités techniques et financières
capacités professionnelles
la Valeur Technique est notée sur 20 points et sera appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants : 30 %
Le Prix des Prestations est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction du BPU et du DQE, selon la formule suivante : 40 %
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
les Performancesen matière de protection de l'environnement sont notées sur 20 points et seront appréciées en fonction du mémoire justificatif : 20 %
Le délai de livraison est noté sur 20 points et sera apprécié en fonction des délais indiqués par le candidat à l'a.e. Et selon la formule suivante :
Note = 20 X (délai le plus court / délai analysé) 10 %
Les sous-critères sont définis au règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com. Dans cette hypothèse, la réponse se fera par voie électronique.
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une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayanttéléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Aussi et conformément au présent R.C., les éventuels documents modificatifs ou complémentaires du cahier des charges sont également communiqués aux concurrents 6 jours au plus tard avant la D.L.R.O.
Le DCE est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-037112 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-04 📅
Date de publication: 2023-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 089-275409
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-037112
Numéro JO-S: 89

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: seri sas
Adresse postale: 21 rue du Sanital
Commune postale: Chatellerault
Code postal: 86100
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue du sanital
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 089-275409 (2023-05-04)