fourniture et livraison de matériels et accessoires de compostage - 3 lots

Syctom

le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots no1 et 3 et multi-attributaire pour le lot no2 (limité à 2 candidats maximum), fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matériels ; Lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoires ; Lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sulo France

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de bureau de poste › Matériel de tri

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de tri
Numéro de référence: 23001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de tri 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de tri 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syctom
Adresse postale: 86 rue Régnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830121&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084600
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
composteurs

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 950 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot1
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matérielsseuil minimum : 150 000euro(s) HT - seuil maximum : 1 600 000euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots de leur choix. Le détail figure dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: voir CCAP (Article1.6)
Informations complémentaires: composteurs
Intitulé du lot: lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoires
Numéro du lot: 2
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande à prix unitaires limité à 2 attributaires maximum. Seuil minimum pour l'ensemble des titulaires : 300 000 euro(s) HT - seuil maximum pour l'ensemble des titulaires : 4 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le détail figure dans le CCTP

Intitulé du lot: lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesseuil minimum : 250 000 euro(s) HT - seuil maximum : 3 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le détail figure dans le CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière:

-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales livraisons (références) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: modalités d'ouverture purement facultatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux des candidats et/ou envers ses fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=830121&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Mai 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1.prix des prestations : 40 % sur la base du scénario de consommation.2. Valeur technique : 45% selon les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Qualités techniques des produits évaluées sur la base des éléments suivants : qualité des matériaux utilisés dans la conception, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, durée de vie et de garantie du produit. Pour le lot 1, la présence d'un certificat de conformité à la norme Nf094 ou équivalente (élément facultatif) sera également apprécié : 20 % ; Sous-Critère 2 : Qualités fonctionnelles des produits évaluées sur la base des éléments suivants et au regard des échantillons : montage, utilisation, praticité, conditionnement...) : 15 % ; Sous-Critère 3 : Organisation de la société liée à la préparation des commandes, de la livraison (y compris le délai) et du SAV : 10% ; 3. Développementdurable : 10% selon les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 :Sous-Critère 1 : Bilan carbone entre les lieux de production et les lieux de livraison + modes de transports / livraison (composition de la flotte des véhicules) : 5% ; Sous-Critère 2 : Provenance des matériaux et gestion durable (bois PEFC, plastique recyclé) + recyclabilité du produit ou valorisation des matériels + volume et recyclabilité des emballages utilisés : 5 %4. Insertion sociale : Engagements sociaux des candidats et/ou envers ses fournisseurs 5 %Les modalités d'ouverture des offres sont purement facultatives.les lots no 1 et 3 sont mono-attributaires. Le lot no 2 est multi-attributaires (limité à 2 attributaires maximum). Pour le lot no 2, le mode de dévolution des bons de commande figure dans le Ccap.Le marché prévoit la remise d'échantillons. Le détail figure au règlement de la consultation. Pour rappel, les échantillons devront être remis selon les modalités précisées à l'article 4.2 du RC. Ils devront être remis avant la date limite de remise des offres.voies et délais de recours (voir Rc)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-084600 (2023-02-07)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-443425
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084600
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2/ Le montant du SC non contractuel pour chaque lot : Lot1 : 852 693 euro(s) HT ; Lot2 : 2 298 535 euro(s) HT ; Lot3 : 2 107 510 euro(s) (H.T.). Le montant 9 600 000 euro(s) HT correspond à la somme du montant maximum de chaque lot : 1 600 000 euro(s) HT pour le lot 1, 4 500 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 3 500 000 euro(s) HT pour le lot 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sulo france
Adresse postale: sas - bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://sulo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 852 693 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Valeur totale du marché: 2 298 535 EUR 💰
2 107 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2023/S 139-443425 (2023-07-18)

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