le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots no1 et 3 et multi-attributaire pour le lot no2 (limité à 2 candidats maximum), fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matériels ; Lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoires ; Lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériels et accessoires de compostage - 3 lots
23001”
Produits/services: Matériel de tri📦
Brève description:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il...”
Brève description
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire pour les lots no1 et 3 et multi-attributaire pour le lot no2 (limité à 2 candidats maximum), fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, dont les montants pour la durée initiale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matériels ; Lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoires ; Lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 950 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de tri📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matérielsseuil minimum : 150 000euro(s) HT - seuil maximum : 1 600 000euro(s) (H.T.).Les candidats...”
Description du marché
lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matérielsseuil minimum : 150 000euro(s) HT - seuil maximum : 1 600 000euro(s) (H.T.).Les candidats peuvent soumissionner à tous les lots de leur choix. Le détail figure dans le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique, dont le détail est précisé à la rubrique "autres informations"”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements sociaux des candidats et/ou envers ses fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir CCAP (Article1.6)
Description
Informations complémentaires: composteurs
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande à prix unitaires limité à 2 attributaires maximum. Seuil minimum pour l'ensemble des...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires fractionné à bons de commande à prix unitaires limité à 2 attributaires maximum. Seuil minimum pour l'ensemble des titulaires : 300 000 euro(s) HT - seuil maximum pour l'ensemble des titulaires : 4 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le détail figure dans le CCTP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesseuil minimum : 250 000 euro(s) HT - seuil maximum : 3 500 000 euro(s) HT sur...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande à prix unitairesseuil minimum : 250 000 euro(s) HT - seuil maximum : 3 500 000 euro(s) HT sur la durée du marché.Le détail figure dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: l'Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons (références) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons (références) effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): modalités d'ouverture purement facultatives
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Mai 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1.prix des prestations : 40 % sur la base du scénario de...”
le démarrage prévisionnel du marché est prévu pour Mai 2023.critères d'analyse des offres (suite) : 1.prix des prestations : 40 % sur la base du scénario de consommation.2. Valeur technique : 45% selon les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 : Qualités techniques des produits évaluées sur la base des éléments suivants : qualité des matériaux utilisés dans la conception, résistance aux UV et intempéries, volume utile, efficacité, sécurité, durée de vie et de garantie du produit. Pour le lot 1, la présence d'un certificat de conformité à la norme Nf094 ou équivalente (élément facultatif) sera également apprécié : 20 % ; Sous-Critère 2 : Qualités fonctionnelles des produits évaluées sur la base des éléments suivants et au regard des échantillons : montage, utilisation, praticité, conditionnement...) : 15 % ; Sous-Critère 3 : Organisation de la société liée à la préparation des commandes, de la livraison (y compris le délai) et du SAV : 10% ; 3. Développementdurable : 10% selon les sous-critères suivants : Sous-Critère 1 :Sous-Critère 1 : Bilan carbone entre les lieux de production et les lieux de livraison + modes de transports / livraison (composition de la flotte des véhicules) : 5% ; Sous-Critère 2 : Provenance des matériaux et gestion durable (bois PEFC, plastique recyclé) + recyclabilité du produit ou valorisation des matériels + volume et recyclabilité des emballages utilisés : 5 %4. Insertion sociale : Engagements sociaux des candidats et/ou envers ses fournisseurs 5 %Les modalités d'ouverture des offres sont purement facultatives.les lots no 1 et 3 sont mono-attributaires. Le lot no 2 est multi-attributaires (limité à 2 attributaires maximum). Pour le lot no 2, le mode de dévolution des bons de commande figure dans le Ccap.Le marché prévoit la remise d'échantillons. Le détail figure au règlement de la consultation. Pour rappel, les échantillons devront être remis selon les modalités précisées à l'article 4.2 du RC. Ils devront être remis avant la date limite de remise des offres.voies et délais de recours (voir Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir RC
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax🌏
Source: OJS 2023/S 030-084600 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084600
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230042PT
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Composteurs individuels plastiques + petits matérielsseuil minimum : 150 000euro(s) HT - seuil maximum : 1 600 000euro(s) (H.T.).”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo france
Adresse postale: sas - bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://sulo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 852 693 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230043PT
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoiresseuil minimum pour chaque titulaire : 300 000euro(s) HT - seuil maximum pour l'ensemble des...”
Titre
lot 2 : Composteurs individuels et collectifs bois + accessoiresseuil minimum pour chaque titulaire : 300 000euro(s) HT - seuil maximum pour l'ensemble des attributaires : 4 500 000euro(s) (H.T.).
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: bâtiment B - 3, rue Garibaldi - cS 20006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 298 535 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20230044PT
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Lombricomposteurs individuels plastiques Seuil minimum : 250 000euro(s) HT - seuil maximum : 3 500 000euro(s) (H.T.).” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 107 510 💰
“1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du...”
1/les pièces du marché notifié sont consultables et disponibles auservice de la commande publique et des achats du Syctom sous réserve de la protection du secret des affaires.Pour toute demande, merci d'adresser celle-ci via sur la boite mail : marchespublics@syctom-paris.fr.2/ Le montant du SC non contractuel pour chaque lot : Lot1 : 852 693 euro(s) HT ; Lot2 : 2 298 535 euro(s) HT ; Lot3 : 2 107 510 euro(s) (H.T.). Le montant 9 600 000 euro(s) HT correspond à la somme du montant maximum de chaque lot : 1 600 000 euro(s) HT pour le lot 1, 4 500 000 euro(s) HT pour le lot 2 et 3 500 000 euro(s) HT pour le lot 3
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Source: OJS 2023/S 139-443425 (2023-07-18)