Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de fondants routiers pour le compte de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif
23-AOO-DIRIF-FONDANTS”
Produits/services: Sel de déneigement📦
Brève description:
“fourniture et livraison de fondants routiers pour le compte de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel de déneigement📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements d'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)
Description du marché:
“les prestations concernent : - la fourniture des chlorures de sodium, - la fourniture des chlorures de calcium, - le chargement sur le lieu de production ou...”
Description du marché
les prestations concernent : - la fourniture des chlorures de sodium, - la fourniture des chlorures de calcium, - le chargement sur le lieu de production ou de stockage, - le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries, - le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25kg). - la mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois reconductions annuelles
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1-14 du code de la commande publique (Ccp)...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R2162-1-14 du code de la commande publique (Ccp) conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;le pouvoir du signataire pour engager...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;le/les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;une présentation des moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (Dume) en application des dispositions de l'article R2143-4 du CCP. Ce document doit être rédigé en français conformément à l'article R2143-16 du CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): créteil
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de...”
présentation des candidatures et des offres :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous le numéro de référence : 23-aoo-dirif-fondants.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultationde la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'état Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures électroniques dans l'application CHORUS en application des modalités fixées dans le CcapUne avance de 30% sera accordée au titulaire si le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 040-118094 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-118094
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“fourniture et livraison de fondants routiers pour le compte de la Direction des Routes d'île-de-france (Dirif)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“suite à une erreur résultant de l'intégration d'un bordereau des prix erroné dans le dossier de consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur a...”
suite à une erreur résultant de l'intégration d'un bordereau des prix erroné dans le dossier de consultation, le représentant du pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la consultation sans suite. Une nouvelle consultation sera relancée ultérieurement
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Source: OJS 2023/S 068-204913 (2023-03-31)