le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers, avec leurs accessoires, consommables et prestations annexes. Ces matériels seront livrés en France métropolitaine (continentale et Corse) auprès des Directions, des Directions régionales, y compris dans les territoires et départements d'outre-mer de l'ofb. L'Accord-Cadre est alloti en 9 (neuf) lots distincts. Montant global maximum de l'accord cadre : 760 000 euro(s) HT, reconductions éventuelles incluses
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers et accessoires
2022-44”
Produits/services: Émetteurs-récepteurs📦
Brève description:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers, avec leurs accessoires, consommables et...”
Brève description
le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de dispositifs de géolocalisation animaliers, avec leurs accessoires, consommables et prestations annexes. Ces matériels seront livrés en France métropolitaine (continentale et Corse) auprès des Directions, des Directions régionales, y compris dans les territoires et départements d'outre-mer de l'ofb. L'Accord-Cadre est alloti en 9 (neuf) lots distincts. Montant global maximum de l'accord cadre : 760 000 euro(s) HT, reconductions éventuelles incluses
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps vhf solaires inférieur ou égal 1g pour Gravelot à collier interrompu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Composants électroniques📦
Produits/services supplémentaires: Radiobalises📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france, Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“emetteurs gps vhf solaires inférieur ou égal 1g pour Gravelot à collier interrompu” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une même période de 12 mois, tacitement, à sa...”
Description des renouvellements
conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une même période de 12 mois, tacitement, à sa date d'anniversaire (sans excéder au total 36 mois). En cas de non reconduction de l'accord-cadre ou de l'un de ses lots, l'ofb informera le(s) titulaire(s) de sa décision dans un délai minimum de 3 mois avant le terme de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps gsm solaires accélérométrie inf.ou égal à 9g pour Sarcelle d'hiver” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“emetteurs gps gsm solaires accélérométrie inf.ou égal à 9g pour Sarcelle d'hiver” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps uhf/gsm solaires inf.ou égal à 9g accélérométrie brutes pour Pigeon colombin (columbia cenas)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“emetteurs gps uhf/gsm solaires inf.ou égal à 9g accélérométrie brutes pour Pigeon colombin (columbia cenas)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps gsm solaires inf.ou égal à 9g accélérométrie brutes pour Pigeon colombin (columbia cenas)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“emetteurs gps gsm solaires inf.ou égal à 9g accélérométrie brutes pour Pigeon colombin (columbia cenas)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps uhf/gsm solaires inf.ou égal à 11g accélérométrie brutes pour Pigeon ramier (columbia palumbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“emetteurs gps uhf/gsm solaires inf.ou égal à 11g accélérométrie brutes pour Pigeon ramier (columbia palumbus)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps gsm solaires inf.ou égal à 11g accélérométrie brutes pour Pigeon ramier (columbia palumbus)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“emetteurs gps gsm solaires inf.ou égal à 11g accélérométrie brutes pour Pigeon ramier (columbia palumbus)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps gsm solaires antenne interne accélérométrie brutes inf.ou égal à 11g pour petits corvidés < 400g et colombidés” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“emetteurs gps gsm solaires antenne interne accélérométrie brutes inf.ou égal à 11g pour petits corvidés < 400g et colombidés” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“emetteurs gps gsm solaires antenne interne accélérométrie brutes inf.ou égal à 17g pour corvidés < 600g” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: frrance, Corse et Outre-Mer
Description du marché:
“emetteurs gps gsm solaires antenne interne accélérométrie brutes inf.ou égal à 17g pour corvidés < 600g” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: emetteurs gps uhf accélérométrie brutes inf.ou égal à 45g pour Grand tétras
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: emetteurs gps uhf accélérométrie brutes inf.ou égal à 45g pour Grand tétras
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre, reconductions incluses, une nouvelle procédure est prévisible (2026)” Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres via le bouton " Poser une question " de la plateforme dématérialisation :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome (recherche avancée par la référence dela consultation numéro 2022-44).les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront communiquées à l'ensemble des candidats identifiés ayant retiré le dossier via la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr), au plus tard deux (2) jours avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché).- Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché ouvert aux candidats évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2023/S 030-083265 (2023-02-07)