fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire

Smectom du Plantaurel

dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, le SMECTOM du Plantaurel met à disposition sur son territoire des Bornes Aériennes d'apport Volontaire (conteneurs aériens d'apport volontaires) destinés à la collecte du papier, des emballages recyclables, du verre, des Ordures ménagères résiduelles et du carton

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-21 Avis de marché
2023-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smectom du plantaurel
Adresse postale: las Plantos
Commune postale: Varilhes
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 561680202 📞
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.smectom.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_LM2z8WZKfs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_-WdZYV3WYo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire 2023-21BAV”
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Brève description:
“dans le cadre de sa compétence en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, le SMECTOM du Plantaurel met à disposition sur son territoire des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du syndicat
Description du marché:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 2 ans soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“montants pour la période initiale :Minimum : 10 000 euro(s)htmaximum:800 000euro(s) HtMontants pour la période de reconduction:montant minimum : 5...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale:
“dreets Nouvelle Aquitaine-Pôle C-Immeuble le Pôle -11 avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-179214 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai et modalités de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Echantillons
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-179214

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-21BAV
Titre:
“fourniture et livraison de conteneurs aériens pour la collecte des déchets en apport volontaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: astech
Adresse postale: z.a. Plaine d'alsace 7 avenue de l'europe
Commune postale: Ensisheim
Code postal: 68190
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.astech-eco.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“montant minimum pour la période initiale de 2 ans :10 000 euro(s) HtMontant minimum pour la période initiale de 2 ans :800 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 149-473371 (2023-08-01)