consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'outillage, d'accessoires et des consommables d'outillage nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique Matériels et Travaux ainsi qu'à ceux du Sdis 44. Ainsi que la prestation de réparation et d?entretien en lien avec l?outillage à acquérir
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: departement De La Loire-Atlantique
Adresse postale: departement De La Loire-Atlantique, 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr🌏
Nom: service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Adresse postale:
“service Départemental d''incendie et de Secours de Loire-Atlantique, 12 rue Arago, null”
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison d'outillage, d'accessoires et de consommables d'outillage
22mc00”
Produits/services: Outils📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'outillage, d'accessoires et des consommables d'outillage nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique Matériels et Travaux ainsi qu'à ceux du Sdis 44. Ainsi que la prestation de réparation et d?entretien en lien avec l?outillage à acquérir
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantiquelamt2 rue du Tisserandcs 6037944816 Saint Herblain Sdisgroupement logistiqueimpasse Vieilleville44470 Carquefou 44816 - saint Herblain”
Site principal ou lieu d'exécution
département de Loire-Atlantiquelamt2 rue du Tisserandcs 6037944816 Saint Herblain Sdisgroupement logistiqueimpasse Vieilleville44470 Carquefou 44816 - saint Herblain
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Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'outillage, d'accessoires et des consommables d'outillage nécessaires aux besoins de Loire-Atlantique Matériels et Travaux ainsi qu'à ceux du Sdis 44. Ainsi que la prestation de réparation et d?entretien en lien avec l?outillage à acquérir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique . Descriptif du processus organisationnel 7% . Descriptif du processus commercial 13%”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 65
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
08:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 042-122994 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de Loire-Atlantiquelamt2 rue du Tisserandcs 6037944816 Saint Herblain Sdisgroupement logistiqueimpasse Vieilleville44470 Carquefou 44816 Saint Herblain”
Site principal ou lieu d'exécution
département de Loire-Atlantiquelamt2 rue du Tisserandcs 6037944816 Saint Herblain Sdisgroupement logistiqueimpasse Vieilleville44470 Carquefou 44816 Saint Herblain
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22mc00
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: setin
Adresse postale: d931 Route de pont de l'arche
Commune postale: Martot
Code postal: 27340
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 168-530371 (2023-08-29)