le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué conformément aux dispositions des articles L.1111-1, R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14, R.2162-2 al.2 à R.2162-6, R.2162-7 à R.2162-12 du code de la commande publique ; il sera exécuté :- en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.le Marché mentionné dans le présent avis est conclu avec engagement maximum en montant précisé en Ii.1.7 et en V.2.4 à la rubrique " Valeur totale du marché/ du lot ". Ce maximum d'engagement constitue la limite supérieure des obligations contractuelles de l'ensemble des parties. Ainsi, celui-ci prend fin de plein droit dès lors que le maximum est atteint et ce, quand bien même sa durée de validité ne serait pas encore expirée, reconductions comprises. La date mentionnée à la rubrique V.2.1 s'entend comme la date de notification du marché