Fourniture et installation de solutions sécurisées de gestion d'espèces et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et retraits bancaires ainsi que les opérations d'achats de produits dans des bureaux de poste.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquate par L'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et installation de solutions sécurisées de gestion d'espèces, de maintenance de ces solutions et les prestations associées.”
Produits/services: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité📦
Brève description:
“Fourniture et installation de solutions sécurisées de gestion d'espèces et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les...”
Brève description
Fourniture et installation de solutions sécurisées de gestion d'espèces et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et retraits bancaires ainsi que les opérations d'achats de produits dans des bureaux de poste.
Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE), d'un pays reconnu comme adéquate par L'Union Européenne. Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture de solutions sécurisées de gestion d'espèces, installation de ces matériels et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour...”
Description du marché
Fourniture de solutions sécurisées de gestion d'espèces, installation de ces matériels et prestations associées.
Ces solutions seront utilisées pour effectuer toutes les opérations courantes de dépôts et retraits bancaires ainsi que les opérations d'achats de produits dans des bureaux de poste.
Ces solutions devront :
- Permettre le traitement des billets en configuration standard et l'ensemble des encaissements et décaissements
- Assurer l'authentification des billets lors d'encaissement par un système aux normes de la BCE
- En mode versement, les solutions devront accepter toutes les coupures existantes et les futures évolutions.
- Les mêmes fonctionnalités seront attendues d'un module pièces séparé, et/ou couplé au module billets.
- répondre aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite)
- Les solutions devront permettre d'être totalement intégrées et pilotées depuis le SI de La Poste, mais également d'être interfacées avec ses propres applications internes. Afin de permettre cette intégration complète le fournisseur devra mettre à disposition les interfaces, protocoles de communication, et l'ensemble des documents et pratiques qui permettront de dialoguer avec ces équipements.
Le partenaire devra assurer ou superviser l'installation du matériel, la maintenance et la garantie.
Le montant estimatif de cet AME s'élève à 16 361 760€HT, et le montant maximum à 19 000 000€HT sur la durée totale périodes de reconduction comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat sera conclu pour une période ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de deux...”
Description des renouvellements
Le contrat sera conclu pour une période ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de deux (2) fois, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postale par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions définies au marché.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les 8 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de reconduction du marché telle qu'indiquée à la rubrique II.2.7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il devra déposer une lettre de constitution du groupement sur la plate-forme MAG eSourcing (https://e-sourcing.extra.laposte.fr), signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Pour information, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description du critère de sélection :
Pérennité financière (critère pondéré à 40%.)
A ce titre Le candidat devra fournir les liasses fiscales...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description du critère de sélection :
Pérennité financière (critère pondéré à 40%.)
A ce titre Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents (c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion) des trois derniers exercices clos.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A – Moyens matériels, techniques ou en effectif (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels, techniques ou en effectif dont il...”
Liste et brève description des critères de sélection
A – Moyens matériels, techniques ou en effectif (critère pondéré à 30%)
Le candidat décrira les moyens matériels, techniques ou en effectif dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir :
• Les moyens logistiques qu'il pourra mettre en œuvre pour répondre aux implantations de matériel et à la maintenance dans les bureaux de poste
• Le système de gestion de la maintenance préventive, des tickets d'incidents et demande de supports pour les bureaux de poste.
• L' effectif moyen annuel dont il disposera dans le domaine de compétence du marché : livraison, installation et maintenance dans les bureaux de poste.
B – Gestion environnementale, (Critère pondéré à 10%)
Le candidat fournit un (des) certificat(s) ou label(s) ou charte(s) de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale, suivants :
• Systèmes de management et d'audit (EMAS) de l'Union Européenne
• Ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 45 du règlement (CE) n°1221/2009
• Ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
C – Références (critère pondéré à 20%) :
Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures et prestations équivalentes à celle auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client :
• Nom de la société cliente
• Date du marché
• Durée du marché
• Intitulé et contenu du marché (périmètre géographique, nombre de sites concernés, les caractéristiques OU les normes auxquels il a du répondre)
• Montant du marché en euros HT
Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
13:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 036-104642 (2023-02-15)