fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain

Commune de Saint-Herblain

fourniture et installation de mobil-home d'occasions pour l'équipement du terrain d'insertion temporaire situé à Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. La durée de chaque accord-cadre court à compter de sa date de notification au(x) titulaire(s) jusqu'à l'admission des mobil-homes. Durée estimative : 12 mois. Monnaie : euros. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. La valeur totale estimée correspond au montant maximum des trois lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ?

• Commune de Saint-Herblain

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Caravanes résidentielles

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caravanes résidentielles
Numéro de référence: Mobil-home terrain insertion
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caravanes résidentielles 📦
Code CPV supplémentaire: Caravanes résidentielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville - bP 30299
Code postal: 44802
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-herblain.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@saint-herblain.fr 📧
Téléphone: +33 228252187 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s5QudXCaMs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s5QudXCaMs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068043
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et installation de neuf mobil-homes type T3 et d'un mobil-home servant de salle de réunion. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les dix (10) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les dix (10) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire.Accord-cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 150 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

chaque mobil-home proposé par le candidat sera considéré comme une offre distincte. Autrement dit, les critères d'analyse des offres seront appliqués à chaque mobil-home

Intitulé du lot: lot 2 : Fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et installation de quatre mobil-homes type T4. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande avec plusieurs opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le nombre d'attributaire sera déterminé à l'issue du classement lors du jugement des offres. Les attributaires de l'accord-cadre seront les prestataires ayant proposé les quatre (4) mobil-homes les mieux classés, au regard des critères des jugements des offres indiqués dans le règlement de la consultation Si à l'issue du classement, un seul candidat a proposé les quatre (4) meilleurs mobil-homes, l'accord-cadre sera mono attributaire. Accord-Cadre à bons de commande avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 100 000 euros HT maximum.Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 : Fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et installation d'un mobil-home type T4 permettant d'accueillir des personnes en situation de handicap. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire (un seul opérateur économique), avec les montants suivants pour la durée de l'accord-cadre : aucun minimum / 50 000 euros HT maximum. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les candidats sont autorisés à présenter une variante, sous réserve de répondre aux spécifications techniques minimum imposées dans le CCTP. Les candidats peuvent proposer un mobil-home neuf en lieu et place d'un mobil-home d'occasion. Il n'est pas obligatoire de proposer cette variante. En cas de présentation d'une variante, il n'est pas obligatoire de proposer une solution de base

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen). Critères d'analyse des candidatures : capacités professionnelles,techniques et financières. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économique attributaires du marché : opérateur unique, groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Modalités de financement et de paiement : Budget Ville ; mandat administratif sous 30 jours ; modalités de facturation détaillés dans l'acte d'engagement. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Saint-Herblain
Informations complémentaires:

agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du mobil-home composé des sous-critères suivants : qualité de l'état extérieur du mobil-home (20%) / qualité de l'état intérieur du mobil-home (15%) / qualité des equipements intérieurs (25%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Modalités (dont délais), moyens humains et matériels dédiés au transport et à l'installation (calage, raccordement ...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant du mobil-home
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_s5QudXCaMs 🌏

Référence
Informations complémentaires

retrait gratuit du dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres via www.saint-herblain.fr (rubrique " politique et institution" > " institution " > " marchés publics ") ou directement sur www.achatpublic.com à l'adresse indiquée à la rubrique "1.3) Communication" du présent avis. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les entreprises devront impérativement faire une demande écrite via www.achatpublic.com,au plus tard le 24/02/2023 à 12h. Renseignements administratifs : A.Guillard,+33 228252187, commandepublique@saint-herblain.fr, www.achatpublic.com. Le site est accessible uniquement sur rendez-vous et avant la date limite de dépôt des questions aux coordonnées indiquées à l'article 8 du règlement de consultation. Remise du pli obligatoirement électronique sur www.achatpublic.com selon les modalités indiquées dans le règlement de laconsultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel - art.l.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-068043 (2023-01-30)

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